Actualité de la paie et des RH

Les experts SVP SIRH sélectionnent et analysent les nouveautés légales et règlementaires pour vous informer en temps réel sur les mesures qui impactent votre activité et décrypter leurs conséquences concrètes sur vos missions quotidiennes.

Une éventuelle régularisation devra être effectuée pour les entreprises ayant appliqué la valeur provisoire de la GMP.
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Paramètres de la GMP pour 2014

Une circulaire AGIRC définit les paramètres de la GMP pour 2014. Une éventuelle régularisation devra être effectuée pour les entreprises […]

7 Avr 2014
La dématérialisation des titres-restaurant passe par l’utilisation d’une carte rechargeable ou d’une application sur un smartphone. Leur utilisation est limitée à un montant maximum de 19 euros par jour.
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Dématérialisation des titres-restaurant

La dématérialisation des titres-restaurant passe par l’utilisation d’une carte rechargeable ou d’une application sur un smartphone. Leur utilisation est limitée […]

24 Mar 2014
La déclaration spécifique de participation des employeurs à l'effort de construction est supprimée, l'obligation déclarative étant désormais effectuée par le biais de la DADS.
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Suppression de la déclaration de participation employeur à l’effort de construction

La déclaration spécifique de participation des employeurs à l’effort de construction est supprimée, l’obligation déclarative étant désormais effectuée par le […]

24 Mar 2014
La loi de sécurisation de l’emploi a institué une indemnité forfaitaire en cas de conciliation devant les prud’hommes dans le cadre d’un litige relatif à un licenciement, exonérée d’impôt sur le revenu.
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L’indemnité forfaitaire de conciliation exonérée d’IR

La loi de sécurisation de l’emploi a institué une indemnité forfaitaire en cas de conciliation devant les prud’hommes dans le […]

24 Mar 2014
Les sommes versées dans le cadre d’une transaction suite à une démission peuvent être exonérées d’impôt sur le revenu dès lors que la démission, en raison des conditions dans lesquelles elle a été donnée, revêt le caractère d’un licenciement.
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Régime fiscal des transactions suite à démission

Les sommes versées dans le cadre d’une transaction suite à une démission peuvent être exonérées d’impôt sur le revenu dès […]

24 Mar 2014
Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale créé le compte personnel de formation (CPF) qui se substituera, à partir de 2015, au droit individuel à la formation (DIF).
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Réforme de la formation professionnelle

Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale créé le compte personnel […]

11 Mar 2014