Actualité de la paie et des RH

Les experts SVP SIRH sélectionnent et analysent les nouveautés légales et règlementaires pour vous informer en temps réel sur les mesures qui impactent votre activité et décrypter leurs conséquences concrètes sur vos missions quotidiennes.

La loi de sécurisation de l’emploi a modifié certaines dispositions relatives au travail à temps partiel. Ainsi, à compter du 1er janvier 2014, les heures complémentaires effectuées dans la limite du dixième de la durée fixée au contrat de travail donneront droit à une majoration de salaire de 10 %.
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Majoration des heures complémentaires

La loi de sécurisation de l’emploi a modifié certaines dispositions relatives au travail à temps partiel. Ainsi, à compter du […]

21 Jan 2014
Lorsqu’un salarié utilise les heures de recherche d’emploi prévues par une convention collective et que celles-ci sont rémunérées, il a droit pour ces périodes à l’attribution de titres restaurant.
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Titres restaurant, avantage en nature

Lorsqu’un salarié utilise les heures de recherche d’emploi prévues par une convention collective et que celles-ci sont rémunérées, il a […]

21 Jan 2014
Le Ministère de l’économie et des finances a annoncé le report de la date limite de transmission de la DADS et du Tableau Récapitulatif dématérialisé au mercredi 12 février 2014 (au lieu du 31 janvier).
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DADS et tableau récapitulatif : la transmission est reportée

Le Ministère de l’économie et des finances a annoncé le report de la date limite de transmission de la DADS […]

21 Jan 2014
Les garanties proposées par les contrats responsables doivent prendre en charge certaines dépenses, afin de garantir une couverture minimale de soins. Certaines dépenses doivent rester à la charges des assurés, afin de lutter contre certaines pratiques excessives.
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La complémentaire santé, c’est maintenant !

Les garanties proposées par les contrats responsables doivent prendre en charge certaines dépenses, afin de garantir une couverture minimale de […]

20 Jan 2014
La nouvelle année est synonyme de modifications à prévoir en paie avec l’entrée en vigueur de nombreuses mesures adoptées en fin d’année. Loi de financement de la sécurité sociale, loi de finances pour 2014, décrets et arrêtés... Voici les principales dispositions qui impacteront la paye pour cette nouvelle année.
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Panorama des mesures impactant la paie à compter de janvier 2014

La nouvelle année est synonyme de modifications à prévoir en paie avec l’entrée en vigueur de nombreuses mesures adoptées en […]

6 Jan 2014
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SMIC et MG au 1er janvier 2014

Un décret porte le montant horaire brut du SMIC à 9,53 euros au 1er janvier 2014. Ainsi, le SMIC mensuel […]

6 Jan 2014