Actualité de la paie et des RH

Les experts SVP SIRH sélectionnent et analysent les nouveautés légales et règlementaires pour vous informer en temps réel sur les mesures qui impactent votre activité et décrypter leurs conséquences concrètes sur vos missions quotidiennes.

Lorsque le contrat de travail prévoit des objectifs et une rémunération variable qui sont révisables périodiquement d’un commun accord des parties et que l’employeur et le salarié n’ont pu se mettre d’accord, il appartient au juge de fixer ces éléments.
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Une rémunération variable peut être fixée par un juge

Lorsque le contrat de travail prévoit des objectifs et une rémunération variable qui sont révisables périodiquement d’un commun accord des […]

6 Jan 2014
Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail doit être compensé en repos ou sous forme financière lorsqu’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail.
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Indemnisation du temps de trajet en cas de mutation

Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail doit être compensé en […]

6 Jan 2014
Le délit de travail dissimulé est constitué lorsque l’élément intentionnel est établi. Tel est le cas lorsque l’employeur, en l’absence de convention de forfait, omet intentionnellement de mentionner sur le bulletin de paye les heures supplémentaires effectuées par le salarié.
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Heures supplémentaires et travail dissimulé

Le délit de travail dissimulé est constitué lorsque l’élément intentionnel est établi. Tel est le cas lorsque l’employeur, en l’absence […]

6 Jan 2014
Les entreprises du BTP doivent inclure les indemnités de congés payés qu’elles auraient versées aux salariés si les intéressés ne relevaient pas d’une caisse de congés payés dans la base des taxes et participations assises sur les salaires.
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BTP : indemnités de congés payés sur taxes et participations

Les entreprises du BTP doivent inclure les indemnités de congés payés qu’elles auraient versées aux salariés si les intéressés ne […]

6 Jan 2014
Le Ministère du travail a annoncé, dans un communiqué du 16 décembre 2013, que le taux horaire du SMIC augmentera de 1.1 % au 1er janvier 2014.
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Valeur du taux horaire du SMIC au 1er janvier 2014

Le Ministère du travail a annoncé, dans un communiqué du 16 décembre 2013, que le taux horaire du SMIC augmentera […]

6 Jan 2014
La cotisation AGS, supportée exclusivement par les employeurs, permet de financer le régime de garantie des salaires. Ce régime spécifique a pour objectif de garantir le paiement des rémunérations, préavis et indemnités des salariés, en cas de redressement ou liquidation judiciaire de l'entreprise.
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Cotisation AGS au 1er janvier 2014

La cotisation AGS, supportée exclusivement par les employeurs, permet de financer le régime de garantie des salaires. Ce régime spécifique […]

6 Jan 2014