Actualité de la paie et des RH

Les experts SVP SIRH sélectionnent et analysent les nouveautés légales et règlementaires pour vous informer en temps réel sur les mesures qui impactent votre activité et décrypter leurs conséquences concrètes sur vos missions quotidiennes.

La tarification des accidents du travail repose sur un classement des risques professionnels par activité. La fixation du taux de cotisations dues au titre des accidents du travail dépend de la taille de l’entreprise et du coût moyen des sinistres déterminé par grand secteur d’activité.
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Tarification accident du travail pour 2014

La tarification des accidents du travail repose sur un classement des risques professionnels par activité. La fixation du taux de […]

6 Jan 2014
Le délai de prescription des salaires court à compter de la date à laquelle la créance salariale est devenue exigible. Le point de départ de ce délai est précisé par la Cour de cassation.
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Délai de prescription salaires et indemnité de congés payés

Le délai de prescription des salaires court à compter de la date à laquelle la créance salariale est devenue exigible. […]

5 Déc 2013
Le délai de prescription des salaires court à compter de la date à laquelle la créance salariale est devenue exigible. Le point de départ de ce délai est précisé par la Cour de cassation.
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Déclenchement des heures supplémentaires

Seuil de déclenchement des heures supplémentaires en cas de modulation En cas de modulation du temps de travail, constituent des […]

5 Déc 2013
Par une décision du 18/11/2013, le conseil d’administration de l’instance de gestion du régime Alsace Moselle a décidé de maintenir, pour 2014, le taux de la cotisation salariale d’assurance maladie à 1.50 %.
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Cotisation salariale complémentaire assurance maladie Alsace Moselle

Par une décision du 18/11/2013, le conseil d’administration de l’instance de gestion du régime Alsace Moselle a décidé de maintenir, […]

5 Déc 2013
Le montant du plafond horaire de la sécurité sociale pour 2014 s’élèvera, comme en 2013, à 23 €. Le seuil d’exonération de l’indemnité versée aux stagiaires reste fixé à 436.05 € pour 151.67 heures de stage.
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Franchise de cotisations pour les stagiaires

Le montant du plafond horaire de la sécurité sociale pour 2014 s’élèvera, comme en 2013, à 23 €. Le seuil […]

5 Déc 2013
En application de la Loi de sécurisation de l’emploi, la mise en place d’une complémentaire santé au profit de l’ensemble des salariés devient obligatoire pour toutes les entreprises dès le 1er janvier 2016.
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Généralisation de la complémentaire santé

En application de la Loi de sécurisation de l’emploi, la mise en place d’une complémentaire santé au profit de l’ensemble […]

2 Déc 2013