Actualité de la paie et des RH

Les experts SVP SIRH sélectionnent et analysent les nouveautés légales et règlementaires pour vous informer en temps réel sur les mesures qui impactent votre activité et décrypter leurs conséquences concrètes sur vos missions quotidiennes.

À la Une

Mention convention collective sur les bulletins de paie

Le délai de prescription court à compter du jour où celui qui exerce une action en justice a connu ou […]

21 Oct 2013
À la Une

Cotisations de retraite complémentaire

Les régimes de retraite complémentaire ont adopté une disposition d’application générale fixant au centième l’arrondi applicable aux taux d’appel des […]

21 Oct 2013
À la Une

La pénalité pour les CDD de courte durée

Sont concernés les CDD conclus pour accroissement temporaire d’activité et les CDD d’une durée inférieure ou égale à 3 mois […]

7 Oct 2013
À la Une

Objectifs et part variable de salaire

Faute de définition des objectifs par l’employeur, le salarié a droit à l’intégralité du montant de la part variable.

7 Oct 2013
À la Une

Contrainte URSSAF

Une contrainte délivrée par l’URSSAF faisant référence à une mise en demeure qui précisait les cotisations dues, la période concernée […]

7 Oct 2013
À la Une

Retraite et prévoyance : catégories objectives

La circulaire reporte le délai dont disposent les entreprises pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation, prolongé jusqu’au […]

7 Oct 2013