Actualité de la paie et des RH

Les experts SVP SIRH sélectionnent et analysent les nouveautés légales et règlementaires pour vous informer en temps réel sur les mesures qui impactent votre activité et décrypter leurs conséquences concrètes sur vos missions quotidiennes.

À la Une

Cotisation assurance vieillesse VRP multicartes

Une circulaire Acoss précise les effets de la majoration du taux de cotisation salariale plafonnée de l’assurance vieillesse pour les […]

7 Juin 2013
À la Une

CICE : SVP SIRH reconnu Tiers Qualifié par OSEO

Institué en 2012 puis supprimé en 2019, le CICE a été remplacé par un allègement de cotisations sociales.

17 Mai 2013
À la Une

Gestion des arrêts maladie par l’employeur

En cas de maintien de salaire sous déduction des IJSS, la subrogation s’appliquera de plein droit, sous réserve que le […]

13 Mai 2013
À la Une

Précisions de l’ACOSS pour 2013

La circulaire apporte des précisions dans le cas spécifique du décalage de la paye et en cas de versement d’une […]

13 Mai 2013
À la Une

Frais professionnels pour l’année 2013

L’employeur rembourse les frais professionnels d’un salarié sur la base du barème fiscal des indemnités kilométriques, lorsque le salarié est […]

13 Mai 2013
À la Une

Indemnité compensatrice de congés payés et maladie non-professionnelle

Le salarié, absent au titre d’une période de maladie non-professionnelle, ne peut pas prétendre à une indemnité compensatrice de congés […]

13 Mai 2013