Actualité de la paie et des RH

Les experts SVP SIRH sélectionnent et analysent les nouveautés légales et règlementaires pour vous informer en temps réel sur les mesures qui impactent votre activité et décrypter leurs conséquences concrètes sur vos missions quotidiennes.

À la Une

Récupération des IJSS en cas de dispense de préavis

L’employeur ayant dispensé un salarié de l’exécution de son préavis est tenu de lui verser l’indemnité compensatrice sans déduction des […]

8 Jan 2013
À la Une

Contrepartie financière vêtement de travail

La contrepartie financière prévue par le code du travail est due dès lors que le salarié est astreint au port […]

8 Jan 2013
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Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés

Les déclarations peuvent être faites, au plus tard au 31 mars sur support papier, sous pli recommandé avec accusé de […]

8 Jan 2013
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Cotisation AGS et tickets restaurant

Le conseil d’administration de l’AGS dans sa délibération du 12 décembre 2012, a décidé de maintenir le taux de la […]

8 Jan 2013
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Maintien de la cotisation maladie en Alsace-Moselle

Le conseil d’administration de l’instance de gestion du régime local d’Alsace-Moselle a décidé de maintenir le taux de la cotisation […]

8 Jan 2013
À la Une

Cotisations AT-MP : publication des taux collectifs

Des arrêtés fixent les nouveaux taux collectifs AT-MP pour 2013 pour le régime général, le régime spécifique d’Alsace-Moselle, les exploitations […]

8 Jan 2013