Retrouvez l’actualité de la paie

Les experts e-Paye et SVP sélectionnent, et analysent l’actualité légale et règlementaire pour vous apporter une vision synthétique et opérationnelle des nouveautés impactant la paie et la gestion sociale.

Face au manque de lisibilité des modes de décompte des seuils, la loi PACTE instaure de nouvelles règles de décompte et de franchissement des seuils d’effectifs salariés. Ces règles s’articulent autour de trois axes : la rationalisation, l’harmonisation et la limitation des effets de franchissement de seuil.
Cas pratiques

Seuils d’effectifs : les changements apportés par la loi PACTE

Face au manque de lisibilité des modes de décompte des seuils, la loi PACTE instaure de nouvelles règles de décompte […]

23 Juil 2019
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Il existe plusieurs formes d’épargne salariale : participation, intéressement ou plans d’épargne salariale. Elle est mise en place dans le cadre d’accords d’entreprise et ouvre droit à des avantages. Sauf exonération, les sommes versées par l’employeur au titre de l’épargne salariale sont soumises au forfait social.
Cas pratiques

Forfait social : une charge patronale à géométrie variable

Il existe plusieurs formes d’épargne salariale : participation, intéressement ou plans d’épargne salariale. Sauf exonération, les sommes versées par l’employeur […]

24 Juin 2019
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Afin de concilier la vie personnelle et familiale des salariés avec leur activité professionnelle, le code du travail prévoit plusieurs possibilités de congés. La plupart a été modifié par la loi Travail, qui a modifié la durée de certaines absences et a laissé une place plus grande à la négociation collective.
Cas pratiques

Maîtrisez-vous les congés pour événements familiaux ?

Afin de concilier la vie personnelle et familiale des salariés avec leur activité professionnelle, le code du travail prévoit plusieurs […]

20 Mai 2019
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Quelle est la situation du salarié pendant la procédure d'inaptitude physique ? Quelles sont les conséquences du dépassement du délai d’un mois ? Quelles indemnités devra verser l’employeur en cas de licenciement du salarié ? Toutes ces questions ont bien-sûr un impact direct sur la paie du salarié.
Cas pratiques

Comment traiter en paie l’inaptitude physique d’un salarié ?

Quelle est la situation du salarié pendant la procédure pour constater l’inaptitude physique ? Quelles indemnités devra verser l’employeur en […]

2 Mai 2019
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Les membres élus constituant la délégation du personnel du CSE disposent d’heures de délégation. Ce crédit mensuel est variable selon l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement. Comment calculer la durée de ce crédit d’heures ? Quelle rémunération verser ? Comment traiter en paie les dépassements ?
Cas pratiques

Comment rémunérer les heures de délégation des membres élus du CSE ?

Les membres élus constituant la délégation du personnel du CSE disposent d’heures de délégation. Ce crédit mensuel est variable selon […]

18 Mar 2019
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Les nombreuses modifications apportées au régime de l’apprentissage par la loi Avenir professionnel sont entrées en vigueur, pour la plupart, au 1er janvier 2019. Revenons sur les nombreuses conséquences en paie de cette réforme, notamment le nouveau barème de rémunération minimale des apprentis.
Cas pratiques

Les impacts en paie de la réforme de l’apprentissage pour 2019

Les nombreuses modifications apportées au régime de l’apprentissage par la loi Avenir professionnel sont entrées en vigueur, pour la plupart, […]

18 Fév 2019
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