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la loi de financement de sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée au journal officiel du 15 décembre 2020. Elle s’inscrit dans le prolongement des mesures déjà mises en place pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire. Quelles sont les principales dispositions de la LFSS 2021 ?
Cas pratiques

Les principales mesures de la loi de financement de sécurité sociale pour 2021

Définitivement adoptée par les députés le 30 novembre dernier, la loi de financement de sécurité sociale (LFSS) pour 2021 vient d’être publiée […]

7 Jan 2021
Face à la flambée de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a annoncé le 28 octobre, un reconfinement tout en maintenant l’activité économique. Le télétravail s'est généralisé dans toutes les entreprises où cela est possible. Quels sont les points de vigilance à prendre en compte en paie durant le télétravail ?
Cas pratiques

Le télétravail et la paie : points de vigilance

Le président de la République a annoncé le 28 octobre, un reconfinement tout en maintenant l’activité économique. Le télétravail s’est […]

30 Nov 2020
De nouvelles mesures ont été prises en matière d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée (APLD) et d’autres devraient intervenir prochainement. L’objectif du gouvernement est de sauvegarder les emplois malgré la crise sanitaire.
Cas pratiques

Activité partielle et activité partielle de longue durée (APLD) – bilan et perspective

De nouvelles mesures ont été prises en matière d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée (APLD) et d’autres devraient […]

5 Nov 2020
La 2ème loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place un mécanisme permettant de placer en activité partielle les salariés contraints de garder un enfant au domicile et dans l’impossibilité de (télé)travailler. Ainsi, les salariés du secteur privé concernés doivent être placés en activité partielle par leurs employeurs s’ils n’ont pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler.
Cas pratiques

Activité partielle et arrêts dérogatoires pour garde d’enfant : précisions

La 2ème loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place, au 1er mai 2020, un mécanisme permettant de […]

19 Oct 2020
La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 contient des dispositions visant à aider les entreprises et à relancer l’activité économique suite à la crise sanitaire du covid 19. Les impacts paye et RH de cette loi sont nombreux : suppression de taxe, aides à l'embauche, report de date limite de versement de prime, mesures visant à alléger les dettes sociales.
Cas pratiques

Les impacts paye et RH de la 3ème loi de finances rectificative pour 2020

La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 contient des dispositions d’aide aux entreprises et à la relance de l’activité […]

7 Oct 2020
Le dispositif exceptionnel d’activité partielle lié à crise sanitaire devrait s’éteindre à la fin du mois de septembre. Au 1er octobre, il céderait la place à 2 nouveaux dispositifs : activité partielle de droit commun et activité réduite pour le maintien en emploi, appelé activité partielle de longue durée (APLD).
Cas pratiques

Les nouveaux régimes d’activité partielle

Les arrêts maladie dérogatoires pour garde d’enfant ou santé vulnérable ont pris fin au 1er mai et sont remplacés par […]

5 Août 2020