Retrouvez l’actualité de la paie

Les experts e-Paye et SVP sélectionnent, et analysent l’actualité légale et règlementaire pour vous apporter une vision synthétique et opérationnelle des nouveautés impactant la paie et la gestion sociale.

Les membres élus constituant la délégation du personnel du CSE disposent d’heures de délégation. Ce crédit mensuel est variable selon l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement. Comment calculer la durée de ce crédit d’heures ? Quelle rémunération verser ? Comment traiter en paie les dépassements ?
Cas pratiques

Comment rémunérer les heures de délégation des membres élus du CSE ?

Les membres élus constituant la délégation du personnel du CSE disposent d’heures de délégation. Ce crédit mensuel est variable selon […]

18 Mar 2019
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Les nombreuses modifications apportées au régime de l’apprentissage par la loi Avenir professionnel sont entrées en vigueur, pour la plupart, au 1er janvier 2019. Revenons sur les nombreuses conséquences en paie de cette réforme, notamment le nouveau barème de rémunération minimale des apprentis.
Cas pratiques

Les impacts en paie de la réforme de l’apprentissage pour 2019

Les nombreuses modifications apportées au régime de l’apprentissage par la loi Avenir professionnel sont entrées en vigueur, pour la plupart, […]

18 Fév 2019
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En réponse à la crise des gilets jaunes, le Président de la République a annoncé des mesures en faveur du pouvoir d’achat, dont 2 concernent les entreprises et leurs salariés : la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires.
Cas pratiques

Les mesures en faveur du pouvoir d’achat qui impactent les entreprises

En réponse à la crise des gilets jaunes, le Président de la République a annoncé en décembre des mesures en […]

14 Jan 2019
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Ce dossier pratique reprend les principaux points à connaître pour sécuriser la paie des dirigeants qui cumulent avec leur mandat social un contrat de travail ou des cadres dirigeants, véritables salariés affiliés au régime d’assurance chômage et relevant du code du travail, à l’exception de la durée du travail.
Cas pratiques

Bien gérer les particularités de la paye des dirigeants

Les principaux points à connaître pour sécuriser la paie des dirigeants qui cumulent contrat de travail et mandat social, ou […]

14 Déc 2018
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Le solde de tout compte est un document établi par l’employeur faisant l’inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail. La signature du document fait démarrer le délai de dénonciation, suite auquel l’employeur sera à l’abri d’une contestation éventuelle sur les sommes qui y figurent.
Cas pratiques

L’effet libératoire du reçu pour solde de tout compte, les procédures à respecter

Le solde de tout compte est un document établi par l’employeur faisant l’inventaire des sommes versées au salarié lors de […]

11 Oct 2018
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Instauré par la loi Aubry, le forfait-jours permet de décompter le temps de travail en fonction du nombre de jours travaillés sur l’année. Comment ça marche ?
Cas pratiques

Comment bien gérer la paie et les absences des salariés en forfait-jours ?

Instauré par la loi Aubry, le forfait-jours permet de décompter le temps de travail en fonction du nombre de jours […]

17 Sep 2018
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