Actualité de la paie et des RH

Les experts SVP SIRH sélectionnent et analysent les nouveautés légales et règlementaires pour vous informer en temps réel sur les mesures qui impactent votre activité et décrypter leurs conséquences concrètes sur vos missions quotidiennes.

Chaque année, de nombreuses entreprises ou de CSE attribuent des bons d’achat aux salariés. Quelle est la réglementation applicable ? Quelles sont les limites à ne pas dépasser pour que ces bons d’achat puissent être exonérés de cotisations ? Qui sont les bénéficiaires ?
Cas pratiques

Bons d’achat et chèques cadeaux : quelles sont les limites d’exonération de cotisations ?

Comme chaque année, bon nombre d’entreprises ou de CSE (comité social et économique) attribuent des bons d’achat aux salariés. Quelle […]

23 Fév 2021
la loi de financement de sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée au journal officiel du 15 décembre 2020. Elle s’inscrit dans le prolongement des mesures déjà mises en place pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire. Quelles sont les principales dispositions de la LFSS 2021 ?
Cas pratiques

Les principales mesures de la loi de financement de sécurité sociale pour 2021

Définitivement adoptée par les députés le 30 novembre dernier, la loi de financement de sécurité sociale (LFSS) pour 2021 vient d’être publiée […]

7 Jan 2021
Face à la flambée de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a annoncé le 28 octobre, un reconfinement tout en maintenant l’activité économique. Le télétravail s'est généralisé dans toutes les entreprises où cela est possible. Quels sont les points de vigilance à prendre en compte en paie durant le télétravail ?
Cas pratiques

Le télétravail et la paie : points de vigilance

Le président de la République a annoncé le 28 octobre, un reconfinement tout en maintenant l’activité économique. Le télétravail s’est […]

30 Nov 2020
De nouvelles mesures ont été prises en matière d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée (APLD) et d’autres devraient intervenir prochainement. L’objectif du gouvernement est de sauvegarder les emplois malgré la crise sanitaire.
Cas pratiques

Activité partielle et activité partielle de longue durée (APLD) – bilan et perspective

De nouvelles mesures ont été prises en matière d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée (APLD) et d’autres devraient […]

5 Nov 2020
La 2ème loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place un mécanisme permettant de placer en activité partielle les salariés contraints de garder un enfant au domicile et dans l’impossibilité de (télé)travailler. Ainsi, les salariés du secteur privé concernés doivent être placés en activité partielle par leurs employeurs s’ils n’ont pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler.
Cas pratiques

Activité partielle et arrêts dérogatoires pour garde d’enfant : précisions

La 2ème loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place, au 1er mai 2020, un mécanisme permettant de […]

19 Oct 2020
La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 contient des dispositions visant à aider les entreprises et à relancer l’activité économique suite à la crise sanitaire du covid 19. Les impacts paye et RH de cette loi sont nombreux : suppression de taxe, aides à l'embauche, report de date limite de versement de prime, mesures visant à alléger les dettes sociales.
Cas pratiques

Les impacts paye et RH de la 3ème loi de finances rectificative pour 2020

La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 contient des dispositions d’aide aux entreprises et à la relance de l’activité […]

7 Oct 2020

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