Retrouvez l’actualité de la paie

Les experts e-Paye et SVP sélectionnent, et analysent l’actualité légale et règlementaire pour vous apporter une vision synthétique et opérationnelle des nouveautés impactant la paie et la gestion sociale.

La loi Avenir professionnel a refondé l’OETH en généralisant la déclaration de l’effectif des bénéficiaires de cette obligation. Les entreprises doivent déclarer chaque mois via la DSN les travailleurs handicapés qu’elles emploient, dès février 2020 au titre du mois de janvier.
Cas pratiques

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : nouveautés 2020

La loi Avenir professionnel a refondé l’OETH en généralisant la déclaration de l’effectif des bénéficiaires de cette obligation. Les entreprises […]

3 Mar 2020
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Comme chaque début d’année, le Smic et le plafond de sécurité sociale (PSS) sont réévalués. Ces deux valeurs impactent certaines dispositions en paye. Cotisations, épargne salariale, indemnités de rupture... nos experts font le point sur les paramètres à modifier pour les payes de 2020.
Cas pratiques

Impacts de la revalorisation du SMIC et du PSS au 1er janvier 2020

Comme chaque début d’année, le Smic et le plafond de sécurité sociale (PSS) sont réévalués. Ces deux valeurs impactent bon […]

27 Jan 2020
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A l’issue du Grand Débat National, le Président de la République a souhaité qu’un dispositif équivalent soit reconduit en 2020 afin de favoriser le partage de la valeur ajoutée au sein des entreprises et de soutenir le développement des accords d’intéressement, facilités par la loi PACTE pour l’avenir.
Cas pratiques

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) version 2020

A l’issue du Grand Débat National, le Président de la République a souhaité qu’un dispositif équivalent soit reconduit en 2020 […]

19 Déc 2019
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Pour bénéficier du régime social et fiscal de faveur, les contributions patronales doivent financer des contrats de santé conformes à la définition des contrats dits responsables. La réforme 100 % santé vise à supprimer le reste à charge de l’assuré pour certaines dépenses, pour un "reste à charge zéro".
Cas pratiques

Complémentaire santé : renforcement des contrats responsables et reste à charge zéro

Pour bénéficier du régime social et fiscal de faveur, les contributions patronales doivent financer des contrats de santé responsables. La […]

21 Nov 2019
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Calculez facilement vos indicateurs d'égalité H/F avec e-Paye ! Les solutions des gestion des paies proposées par e-Paye permettent d'automatiser le calcul des indicateurs d'égalité H/F, conformément aux obligations légales, au niveau de l’entreprise ou de l'UES.
Cas pratiques

Comment calculer l’index d’égalité salariale hommes/femmes ?

Pour corriger les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, la loi impose aux employeurs de mesurer des […]

24 Oct 2019
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La loi Avenir professionnel a réformé le régime du financement de la formation professionnelle. Outre le financement direct des actions de formation de leurs salariés, les employeurs doivent également verser un certain nombre d'autres contributions légales. Comment s'y retrouver ?
Cas pratiques

Formation professionnelle : quels sont les nouveaux financements ?

La loi Avenir professionnel a réformé le régime du financement de la formation professionnelle. Les employeurs doivent financer la formation […]

30 Sep 2019
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