Retrouvez l’actualité de la paie

Les experts e-Paye et SVP sélectionnent, et analysent l’actualité légale et règlementaire pour vous apporter une vision synthétique et opérationnelle des nouveautés impactant la paie et la gestion sociale.

S'ils répondent à certaines conditions, les sommes ou avantages perçus seront soumis à une contribution libératoire et/ou aux cotisations de sécurité sociale.
Cas pratiques

Les sommes et avantages versés par un tiers sont-elles soumises à cotisations ?

S’ils répondent à certaines conditions, les sommes ou avantages perçus seront soumis à une contribution libératoire et/ou aux cotisations de […]

4 sept 2017
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La rupture conventionnelle avantage à la fois le salarié et l'entreprise, mais attention à la procédure, au montant, au régime social et fiscal des indemnités.
Cas pratiques

Bien gérer les impacts en paie d’une rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle avantage à la fois le salarié et l’entreprise, mais attention à la procédure, au montant, au régime […]

3 juil 2017
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En 2018, le décompte de l'effectif salarial dans le cadre de la généralisation de la DSN change. Quelles sont les nouvelles règles de calcul de l'effectif ?
Cas pratiques

Nouvelles règles de calcul de l’effectif salarial pour 2018

En 2018, le décompte de l’effectif salarial dans le cadre de la généralisation de la DSN change. Quelles sont les […]

6 juin 2017
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Pour protéger leurs intérêts, les entreprises peuvent prévoir dans le contrat de travail d’un salarié une clause de non-concurrence. La contrepartie financière fait l’objet d’un traitement spécifique en paie.
Cas pratiques

Comment gérer une clause de non-concurrence dans la paie ?

Pour protéger leurs intérêts, les entreprises peuvent prévoir dans le contrat de travail d’un salarié une clause de non-concurrence. La […]

10 mai 2017
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Deux situations peuvent se présenter : départ volontaire ou mise à la retraite. Selon les cas, les formalités, indemnités, régimes social et fiscal seront différents.
Cas pratiques

Les conséquences en paie du départ en retraite d’un salarié

Deux situations peuvent se présenter : départ volontaire ou mise à la retraite. Selon les cas, les formalités, indemnités, régimes […]

11 avr 2017
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Le congé maternité impacte directement la paie : durée, indemnisation, congés payés, ancienneté, RTT, participation, intéressement. Quelles sont les obligations de l'employeur ?
Cas pratiques

Les impacts du congé maternité en paie

Le congé maternité impacte directement la paie : durée, indemnisation, congés payés, ancienneté, RTT, participation, intéressement. Quelles sont les obligations […]

10 mar 2017
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