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La 2ème loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place un mécanisme permettant de placer en activité partielle les salariés contraints de garder un enfant au domicile et dans l’impossibilité de (télé)travailler. Ainsi, les salariés du secteur privé concernés doivent être placés en activité partielle par leurs employeurs s’ils n’ont pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler.
Cas pratiques

Activité partielle et arrêts dérogatoires pour garde d’enfant : précisions

La 2ème loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place, au 1er mai 2020, un mécanisme permettant de […]

19 Oct 2020
La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 contient des dispositions visant à aider les entreprises et à relancer l’activité économique suite à la crise sanitaire du covid 19. Les impacts paye et RH de cette loi sont nombreux : suppression de taxe, aides à l'embauche, report de date limite de versement de prime, mesures visant à alléger les dettes sociales.
Cas pratiques

Les impacts paye et RH de la 3ème loi de finances rectificative pour 2020

La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 contient des dispositions d’aide aux entreprises et à la relance de l’activité […]

7 Oct 2020
Le dispositif exceptionnel d’activité partielle lié à crise sanitaire devrait s’éteindre à la fin du mois de septembre. Au 1er octobre, il céderait la place à 2 nouveaux dispositifs : activité partielle de droit commun et activité réduite pour le maintien en emploi, appelé activité partielle de longue durée (APLD).
Cas pratiques

Les nouveaux régimes d’activité partielle

Les arrêts maladie dérogatoires pour garde d’enfant ou santé vulnérable ont pris fin au 1er mai et sont remplacés par […]

5 Août 2020
Forfait mobilités durables : le nouveau régime applicable
Cas pratiques

Forfait mobilités durables : le nouveau régime applicable

Les arrêts maladie dérogatoires pour garde d’enfant ou santé vulnérable ont pris fin au 1er mai et sont remplacés par […]

19 Juin 2020
Lors de la crise sanitaire, certains salariés ont été placés en arrêt maladie dérogatoire, soit pour garder leur enfant suite à la fermeture des établissements scolaires, soit en raison de leur santé vulnérable ou de la présence à leur domicile d’une personne vulnérable. Ce dispositif a pris fin le 1er mai.
Cas pratiques

Le passage en activité partielle des salariés en arrêt de travail depuis le 1er mai

Les arrêts maladie dérogatoires pour garde d’enfant ou santé vulnérable ont pris fin au 1er mai et sont remplacés par […]

20 Mai 2020
Le recours à l’activité partielle permet aux employeurs en difficulté de réduire ou suspendre temporairement l’activité de leurs salariés, avec compensation financière intégralement prise en charge par l’Etat. En matière de paie, l’application de ce dispositif peut être complexe car inhabituel et largement modifié.
Cas pratiques

Activité partielle : traitement en paie des cas particuliers

Le renforcement du mécanisme d’activité partielle, ou chômage partiel, nécessite de bien connaître les cas particuliers.

23 Avr 2020