Retrouvez l’actualité de la paie

Les experts e-Paye et SVP sélectionnent, et analysent l’actualité légale et règlementaire pour vous apporter une vision synthétique et opérationnelle des nouveautés impactant la paie et la gestion sociale.

Le projet de LFSS pour 2017 prévoit des dispositions dont certaines impactent directement les entreprises : indemnités de rupture, prévoyance, chèque santé...
Cas pratiques

Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017 : impacts sur les entreprises

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 prévoit des dispositions dont certaines impactent directement les […]

13 déc 2016
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L’inaptitude physique suit souvent un arrêt de travail pour maladie ou accident du travail. L’employeur dispose d’1 mois pour reclasser ou licencier le salarié.
Cas pratiques

Comment traiter en paie l’inaptitude physique ?

L’inaptitude physique du salarié, prononcée par le médecin du travail, fait généralement suite à un arrêt de travail pour maladie […]

7 nov 2016
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Depuis janvier 2016, les entreprises doivent proposer une couverture santé à l’ensemble des salariés. Le régime résulte soit d’un accord conclu au niveau de la branche professionnelle, soit d’un régime propre à l’entreprise.
Cas pratiques

Couverture santé obligatoire : dispenses d’adhésion et cas particuliers

Depuis janvier 2016, les entreprises doivent proposer une couverture santé à l’ensemble des salariés. Le régime résulte soit d’un accord […]

7 oct 2016
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Certaines mesures de la loi El Khomri concernent la paie, plus particulièrement la dématérialisation du bulletin de paie, la majoration des heures supplémentaires, les heures de délégation ou la formation par alternance.
Cas pratiques

Les impacts en paie de la loi El Khomri

Certaines mesures de la loi El Khomri concernent la paie, plus particulièrement la dématérialisation du bulletin de paie, la majoration […]

12 sept 2016
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Compte personnel de pénibilité
Cas pratiques, Pénibilité

Compte de prévention de pénibilité (C3P) : les différentes cotisations

Les salariés exposés à certains risques professionnels bénéficient d’un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Pour financer ces […]

22 août 2016
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Le compte pénibilité s’enrichit de six nouveaux facteurs d’exposition depuis juillet 2016. Le point sur ce dispositif et les déclarations à effectuer par les entreprises.
Cas pratiques, Pénibilité

Compte de prévention de la pénibilité : obligations déclaratives des facteurs d’exposition

Le compte pénibilité s’enrichit de six nouveaux facteurs d’exposition à prendre en compte depuis le 1er juillet 2016. Le point […]

4 juil 2016
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