Actualité de la paie et des RH

Les experts SVP SIRH sélectionnent et analysent les nouveautés légales et règlementaires pour vous informer en temps réel sur les mesures qui impactent votre activité et décrypter leurs conséquences concrètes sur vos missions quotidiennes.

Le dispositif exceptionnel d’activité partielle lié à crise sanitaire devrait s’éteindre à la fin du mois de septembre. Au 1er octobre, il céderait la place à 2 nouveaux dispositifs : activité partielle de droit commun et activité réduite pour le maintien en emploi, appelé activité partielle de longue durée (APLD).
Cas pratiques

Les nouveaux régimes d’activité partielle

Les arrêts maladie dérogatoires pour garde d’enfant ou santé vulnérable ont pris fin au 1er mai et sont remplacés par […]

5 Août 2020
Forfait mobilités durables : le nouveau régime applicable
Cas pratiques

Forfait mobilités durables : le nouveau régime applicable

Les arrêts maladie dérogatoires pour garde d’enfant ou santé vulnérable ont pris fin au 1er mai et sont remplacés par […]

19 Juin 2020
Lors de la crise sanitaire, certains salariés ont été placés en arrêt maladie dérogatoire, soit pour garder leur enfant suite à la fermeture des établissements scolaires, soit en raison de leur santé vulnérable ou de la présence à leur domicile d’une personne vulnérable. Ce dispositif a pris fin le 1er mai.
Cas pratiques

Le passage en activité partielle des salariés en arrêt de travail depuis le 1er mai

Les arrêts maladie dérogatoires pour garde d’enfant ou santé vulnérable ont pris fin au 1er mai et sont remplacés par […]

20 Mai 2020
Le recours à l’activité partielle permet aux employeurs en difficulté de réduire ou suspendre temporairement l’activité de leurs salariés, avec compensation financière intégralement prise en charge par l’Etat. En matière de paie, l’application de ce dispositif peut être complexe car inhabituel et largement modifié.
Cas pratiques

Activité partielle : traitement en paie des cas particuliers

Le renforcement du mécanisme d’activité partielle, ou chômage partiel, nécessite de bien connaître les cas particuliers.

23 Avr 2020
La loi Avenir professionnel a refondé l’OETH en généralisant la déclaration de l’effectif des bénéficiaires de cette obligation. Les entreprises doivent déclarer chaque mois via la DSN les travailleurs handicapés qu’elles emploient, dès février 2020 au titre du mois de janvier.
Cas pratiques

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : nouveautés 2020

La loi Avenir professionnel a refondé l’OETH en généralisant la déclaration de l’effectif des bénéficiaires de cette obligation. Les entreprises […]

3 Mar 2020
Comme chaque début d’année, le Smic et le plafond de sécurité sociale (PSS) sont réévalués. Ces deux valeurs impactent certaines dispositions en paye. Cotisations, épargne salariale, indemnités de rupture... nos experts font le point sur les paramètres à modifier pour les payes de 2020.
Cas pratiques

Impacts de la revalorisation du SMIC et du PSS au 1er janvier 2020

Comme chaque début d’année, le Smic et le plafond de sécurité sociale (PSS) sont réévalués. Ces deux valeurs impactent bon […]

27 Jan 2020

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