Retrouvez l’actualité de la paie

Les experts SVP SIRH sélectionnent et analysent les nouveautés légales et règlementaires pour vous informer en temps réel sur les mesures qui impactent votre activité et décrypter leurs conséquences concrètes sur vos missions quotidiennes.

A l’issue du Grand Débat National, le Président de la République a souhaité qu’un dispositif équivalent soit reconduit en 2020 afin de favoriser le partage de la valeur ajoutée au sein des entreprises et de soutenir le développement des accords d’intéressement, facilités par la loi PACTE pour l’avenir.
Cas pratiques

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) version 2020

A l’issue du Grand Débat National, le Président de la République a souhaité qu’un dispositif équivalent soit reconduit en 2020 […]

19 Déc 2019
Pour bénéficier du régime social et fiscal de faveur, les contributions patronales doivent financer des contrats de santé conformes à la définition des contrats dits responsables. La réforme 100 % santé vise à supprimer le reste à charge de l’assuré pour certaines dépenses, pour un "reste à charge zéro".
Cas pratiques

Complémentaire santé : renforcement des contrats responsables et reste à charge zéro

Pour bénéficier du régime social et fiscal de faveur, les contributions patronales doivent financer des contrats de santé responsables. La […]

21 Nov 2019
Calculez facilement vos indicateurs d'égalité H/F avec e-Paye ! Les solutions des gestion des paies proposées par e-Paye permettent d'automatiser le calcul des indicateurs d'égalité H/F, conformément aux obligations légales, au niveau de l’entreprise ou de l'UES.
Cas pratiques

Comment calculer l’index d’égalité salariale hommes/femmes ?

Pour corriger les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, la loi impose aux employeurs de mesurer des […]

24 Oct 2019
La loi Avenir professionnel a réformé le régime du financement de la formation professionnelle. Outre le financement direct des actions de formation de leurs salariés, les employeurs doivent également verser un certain nombre d'autres contributions légales. Comment s'y retrouver ?
Cas pratiques

Formation professionnelle : quels sont les nouveaux financements ?

La loi Avenir professionnel a réformé le régime du financement de la formation professionnelle. Les employeurs doivent financer la formation […]

30 Sep 2019
Face au manque de lisibilité des modes de décompte des seuils, la loi PACTE instaure de nouvelles règles de décompte et de franchissement des seuils d’effectifs salariés. Ces règles s’articulent autour de trois axes : la rationalisation, l’harmonisation et la limitation des effets de franchissement de seuil.
Cas pratiques

Seuils d’effectifs : les changements apportés par la loi PACTE

Face au manque de lisibilité des modes de décompte des seuils, la loi PACTE instaure de nouvelles règles de décompte […]

23 Juil 2019
Il existe plusieurs formes d’épargne salariale : participation, intéressement ou plans d’épargne salariale. Elle est mise en place dans le cadre d’accords d’entreprise et ouvre droit à des avantages. Sauf exonération, les sommes versées par l’employeur au titre de l’épargne salariale sont soumises au forfait social.
Cas pratiques

Forfait social : une charge patronale à géométrie variable

Il existe plusieurs formes d’épargne salariale : participation, intéressement ou plans d’épargne salariale. Sauf exonération, les sommes versées par l’employeur […]

24 Juin 2019