Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2016
Comme chaque année la loi de financement de la sécurité sociale apporte son lot de modifications touchant notamment au calcul […]
Zoom sur le contrat de sécurisation professionnelle
En cas de procédure de licenciement économique, certaines entreprises doivent proposer aux salariés concernés, un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). […]
L’impact de la loi Macron sur les dispositifs d’épargne salariale
La loi Macron, a apporté des modifications aux différents dispositifs d’épargne salariale. Dans un but d’harmonisation, de simplification et d’incitation, […]
Les impacts en paie de la loi Rebsamen
La loi Rebsamen a réformé en profondeur le fonctionnement des institutions représentatives du personnel et prévoit des mesures en faveur […]
Réduction Fillon et taux réduit de la cotisation d’allocations familiales
Depuis la loi 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de sécurité sociale pour 2014, les employeurs relevant du […]
Le régime social et fiscal des chèques-vacances
Le dispositif des chèques-vacances a été institué pour aider les plus défavorisés à partir en vacances. Au fil du temps […]
