Retrouvez l’actualité de la paie

Les experts e-Paye et SVP sélectionnent, et analysent l’actualité légale et règlementaire pour vous apporter une vision synthétique et opérationnelle des nouveautés impactant la paie et la gestion sociale.

La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale impacte différents points qui intéressent directement la paie : remplacement progressif du DIF, modalités de financement de la formation professionnelle, rémunération du congé de formation, aides et pénalités...
Cas pratiques

Impacts en paie de la réforme de la formation professionnelle

La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale impacte différents points qui intéressent directement […]

7 avr 2014
0
La loi de sécurisation de l’emploi prévoit que tous les salariés bénéficieront d’une complémentaire santé au plus tard le 1er janvier 2016. Elle fixe également la couverture minimale qui devra être mise en place ainsi que le taux de financement de l’employeur.
Cas pratiques

La généralisation de la complémentaire santé

La loi de sécurisation de l’emploi prévoit que tous les salariés bénéficieront d’une complémentaire santé au plus tard le 1er […]

11 mar 2014
0
La loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives a créé la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Cette déclaration a vocation à rassembler l’ensemble des déclarations faites par les entreprises en une seule déclaration mensuelle.
Cas pratiques, DSN

Dématérialisation des déclarations (DSN)

La loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives a créé la Déclaration Sociale Nominative […]

5 fév 2014
0
L’employeur peut être amené à rompre le contrat de travail du salarié. Dans cette hypothèse, et sous certaines conditions, une indemnité de licenciement est due au salarié. Elle est prévue par la loi ou la convention collective qui en fixe les modalités de calcul et de versement.
Cas pratiques

L’indemnité de licenciement : mode d’emploi

L’employeur peut être amené à rompre le contrat de travail du salarié. Dans cette hypothèse, et sous certaines conditions, une […]

5 déc 2013
0
L’accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 a créé le droit individuel à la formation, dispositif qui a fait l’objet de lois. Il permet aux salariés d’obtenir un capital d’heures de formation d’une durée maximale de 120 heures sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
Cas pratiques

Formation dans le cadre du DIF

L’accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 a créé le droit individuel à la formation, dispositif qui a fait l’objet […]

6 nov 2013
0
Cas pratiques

Embauche en contrat d’apprentissage

Un contrat d’apprentissage est un contrat à durée déterminée qui varie entre un et trois ans selon le métier et […]

7 oct 2013
0