Retrouvez l’actualité de la paie

Les experts e-Paye et SVP sélectionnent, et analysent l’actualité légale et règlementaire pour vous apporter une vision synthétique et opérationnelle des nouveautés impactant la paie et la gestion sociale.

Un texte officiel rappelle que le stage en entreprise s’inscrit dans un cursus pédagogique et qu’il ne peut avoir pour objet de pourvoir un emploi permanent ou temporaire. Les obligations des entreprises sont renforcées et les droits des stagiaires améliorés.
Cas pratiques

Nouvelles dispositions pour les stagiaires

Un texte officiel rappelle que le stage en entreprise s’inscrit dans un cursus pédagogique et qu’il ne peut avoir pour […]

4 juil 2014
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Pour pallier le départ en congés de leurs salariés, certaines entreprises sont amenées à recruter des étudiants. Le jeune sera titulaire d’un contrat de travail à durée déterminée et l’employeur doit veiller à accomplir l’ensemble des formalités d’embauche.
Cas pratiques

Job d’été : mode d’emploi

Pour pallier le départ en congés de leurs salariés, certaines entreprises sont amenées à recruter des étudiants. Le jeune sera […]

5 juin 2014
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Certaines entreprises accordent un pont à leurs salariés le vendredi suivant l’un des jours fériés. Selon que les salariés travaillent ou non ces jours fériés, les incidences en paye différeront.
Cas pratiques

Traitement en paie des fériés et ponts

Certaines entreprises accordent un pont à leurs salariés le vendredi suivant l’un des jours fériés. Selon que les salariés travaillent […]

6 mai 2014
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La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale impacte différents points qui intéressent directement la paie : remplacement progressif du DIF, modalités de financement de la formation professionnelle, rémunération du congé de formation, aides et pénalités...
Cas pratiques

Impacts en paie de la réforme de la formation professionnelle

La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale impacte différents points qui intéressent directement […]

7 avr 2014
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La loi de sécurisation de l’emploi prévoit que tous les salariés bénéficieront d’une complémentaire santé au plus tard le 1er janvier 2016. Elle fixe également la couverture minimale qui devra être mise en place ainsi que le taux de financement de l’employeur.
Cas pratiques

La généralisation de la complémentaire santé

La loi de sécurisation de l’emploi prévoit que tous les salariés bénéficieront d’une complémentaire santé au plus tard le 1er […]

11 mar 2014
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La loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives a créé la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Cette déclaration a vocation à rassembler l’ensemble des déclarations faites par les entreprises en une seule déclaration mensuelle.
Cas pratiques, DSN

Dématérialisation des déclarations (DSN)

La loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives a créé la Déclaration Sociale Nominative […]

5 fév 2014
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