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La loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives a créé la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Cette déclaration a vocation à rassembler l’ensemble des déclarations faites par les entreprises en une seule déclaration mensuelle.
Cas pratiques, DSN

Dématérialisation des déclarations (DSN)

La loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives a créé la Déclaration Sociale Nominative […]

5 fév 2014
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L’employeur peut être amené à rompre le contrat de travail du salarié. Dans cette hypothèse, et sous certaines conditions, une indemnité de licenciement est due au salarié. Elle est prévue par la loi ou la convention collective qui en fixe les modalités de calcul et de versement.
Cas pratiques

L’indemnité de licenciement : mode d’emploi

L’employeur peut être amené à rompre le contrat de travail du salarié. Dans cette hypothèse, et sous certaines conditions, une […]

5 déc 2013
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L’accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 a créé le droit individuel à la formation, dispositif qui a fait l’objet de lois. Il permet aux salariés d’obtenir un capital d’heures de formation d’une durée maximale de 120 heures sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
Cas pratiques

Formation dans le cadre du DIF

L’accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 a créé le droit individuel à la formation, dispositif qui a fait l’objet […]

6 nov 2013
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Cas pratiques

Embauche en contrat d’apprentissage

Un contrat d’apprentissage est un contrat à durée déterminée qui varie entre un et trois ans selon le métier et […]

7 oct 2013
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Cas pratiques

Avantage en nature véhicule de fonction

Deux modes d’évaluation possibles au choix de l’employeur : au réel ou forfaitaire. Retrouvez des exemples de calculs.

9 sept 2013
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Cas pratiques

Pénalisation des CDD de courte durée

CDD de courte durée : les entreprises sont désormais pénalisées Afin de lutter contre la précarité de l’emploi, la loi […]

2 août 2013
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