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La table des codes risques AT/MP mise à jour est effective. Il est donc possible de déclarer ces nouveaux codes risques pour la DSN mensuelle de janvier 2017.
À la Une, DSN

Taux AT MP et leur déclaration dans la DSN en 2017

La table des codes risques AT/MP mise à jour est effective. Il est donc possible de déclarer ces nouveaux codes […]

10 fév 2017
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Depuis le 1er janvier 2017, la cotisation pénibilité est due par les employeurs pour leurs salariés entrant dans le champ d’application du compte de pénibilité.
À la Une, DSN, Pénibilité

Comment déclarer la cotisation pénibilité dans la DSN ?

Depuis le 1er janvier 2017, la cotisation pénibilité est due par les employeurs pour leurs salariés entrant dans le champ […]

10 fév 2017
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Suite aux difficultés rencontrées par certains pour démarrer la DSN phase 3, des délais supplémentaires ont été accordés. Une possibilité d’étalement du démarrage est admise dans certains cas.
À la Une, DSN

Assouplissement des délais pour le démarrage de la DSN phase 3

Suite aux difficultés rencontrées par certains pour démarrer la DSN phase 3, des délais supplémentaires ont été accordés. Une possibilité […]

10 fév 2017
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La DSN phase 3 est la plus complexe car elle intègre un grand nombre de déclarations et d'organismes. La première échéance concerne les paies de janvier 2017.
À la Une, DSN, Pénibilité

La DSN phase 3 démarre pour les paies de janvier

La DSN phase 3 est l’étape la plus complexe car elle intègre un grand nombre de déclarations par rapport aux […]

13 déc 2016
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La première échéance de transmission obligatoire de la DSN phase 2 est fixée au 1er juillet 2016 pour les employeurs ayant versé plus de 50 000 € de déclarations URSSAF en 2014.
À la Une, DSN

DSN : nouveau calendrier 2016

La première échéance de transmission obligatoire de la DSN phase 2 est fixée au 1er juillet 2016 pour les employeurs […]

23 mai 2016
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Les dates de transmission obligatoire de la DSN sont définies pour les différents employeurs. Elles concernent la DSN phase 2, soit les déclarations URSSAF.
À la Une, DSN

DSN : passage en phase 2 dès juillet 2016

Les dates limites de transmission de la DSN démarrent en juillet 2016 pour le régime général.

20 mai 2016
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