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La DSN phase 3 est la plus complexe car elle intègre un grand nombre de déclarations et d'organismes. La première échéance concerne les paies de janvier 2017.
À la Une, DSN, Pénibilité

La DSN phase 3 démarre pour les paies de janvier

La DSN phase 3 est l’étape la plus complexe car elle intègre un grand nombre de déclarations par rapport aux […]

13 déc 2016
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La première échéance de transmission obligatoire de la DSN phase 2 est fixée au 1er juillet 2016 pour les employeurs ayant versé plus de 50 000 € de déclarations URSSAF en 2014.
À la Une, DSN

DSN : nouveau calendrier 2016

La première échéance de transmission obligatoire de la DSN phase 2 est fixée au 1er juillet 2016 pour les employeurs […]

23 mai 2016
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Les dates de transmission obligatoire de la DSN sont définies pour les différents employeurs. Elles concernent la DSN phase 2, soit les déclarations URSSAF.
À la Une, DSN

DSN : passage en phase 2 dès juillet 2016

Les dates limites de transmission de la DSN démarrent en juillet 2016 pour le régime général.

20 mai 2016
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Sur son site Internet, l’URSSAF attire l’attention des employeurs sur 4 points de vigilance lors de la transmission de la DSN : tableau de bord, cotisations...
À la Une, DSN

DSN : les 4 points de vigilance selon l’URSSAF

Sur son site Internet, l’URSSAF attire l’attention des employeurs sur quatre points de vigilance lors de la transmission de la […]

9 mai 2016
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Agirc-arrco : cotisations et déclaration des rémunérations
À la Une, DSN

Dispositions AGIRC-ARRCO : cotisations et déclaration des rémunérations

Deux réformes transforment les règles et les procédures appliquées par les institutions AGIRC et ARRCO : la mensualisation du versement […]

7 oct 2015
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A partir de 2016, la DSN sera généralisée à toutes les entreprises, en fonction de leur effectif salarial. Cette déclaration constitue une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et de signalements d’événements.
À la Une, DSN

Généralisation de la Déclaration Sociale Nominative (DSN)

A partir de 2016, la DSN sera généralisée à toutes les entreprises, en fonction de leur effectif salarial. Cette déclaration […]

3 juil 2015
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