Retrouvez l’actualité de la paie

Les experts e-Paye et SVP sélectionnent, et analysent l’actualité légale et règlementaire pour vous apporter une vision synthétique et opérationnelle des nouveautés impactant la paie et la gestion sociale.

La loi de simplification du 22 mars 2012 a instauré la DSN dans le but de regrouper la quasi-totalité des déclarations mensuelles, trimestrielles et annuelles des entreprises. Elle concerne tous les employeurs de salariés -ou assimilés- à l'exception des assistantes maternelles et salariés rémunérés sous la forme de CESU, et du secteur public.
À la Une, DSN

Déclaration sociale nominative (DSN)

La loi de simplification du 22 mars 2012 a instauré la DSN dans le but de regrouper la quasi-totalité des […]

26 juin 2014
0
La loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives a créé la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Cette déclaration a vocation à rassembler l’ensemble des déclarations faites par les entreprises en une seule déclaration mensuelle.
Cas pratiques, DSN

Dématérialisation des déclarations (DSN)

La loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives a créé la Déclaration Sociale Nominative […]

5 fév 2014
0
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 accentue la dématérialisation des formalités : déclaration préalable à l’embauche, déclaration et paiement des cotisations, déclaration sociale nominative (DSN)...
À la Une, DSN

Dématérialisation des formalités sociales

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 accentue la dématérialisation des formalités : déclaration préalable à l’embauche, […]

6 jan 2014
0
À la Une, DSN

Calendrier DADS 2012 et DSN

A partir de 2013, la DSN remplace les attestations de salaire pour le versement des IJSS assurance maladie et l’attestation […]

5 oct 2012
0