Retrouvez l’actualité de la paie

Les experts e-Paye et SVP sélectionnent, et analysent l’actualité légale et règlementaire pour vous apporter une vision synthétique et opérationnelle des nouveautés impactant la paie et la gestion sociale.

Selon la loi Avenir professionnel, les contributions formation et taxe d’apprentissage seront collectées directement par les URSSAF. En attendant ce transfert, les sommes dues en 2019 et 2020 devront être versées aux opérateurs de compétences (OPCO).
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Taxe d’apprentissage 2019 et contribution supplémentaire

Selon la loi Avenir professionnel, les contributions formation et taxe d’apprentissage seront collectées directement par les URSSAF. En attendant ce […]

11 Mar 2019
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L’employeur doit appliquer les taux de prélèvement à la source (PAS) communiqués par l’administration fiscale, en retour de DSN. Seules trois anomalies peuvent être indiquées via le CRM pour le PAS et en cas de taux erroné, aucune notification n'est remontée dans le compte rendu métier .
À la Une, Prélèvement à la source

Attention aux taux de PAS erronés dans les paies !

L’employeur doit appliquer les taux de prélèvement à la source (PAS) communiqués par l’administration fiscale, en retour de DSN. Seules […]

11 Mar 2019
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Pour faciliter l’application des nouvelles mesures décidées tardivement en 2018, la DSS invite les organismes de recouvrement des cotisations sociales à la bienveillance à l’égard des entreprises n’ayant pas pu suffisamment les anticiper.
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Nouveautés paie 2019 : les organismes de recouvrement plus tolérants

Pour faciliter l’application des nouvelles mesures décidées tardivement en 2018, la DSS invite les organismes de recouvrement des cotisations sociales […]

11 Mar 2019
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Pour répondre aux questions relatives aux conditions d’attribution et de versement de la prime exceptionnelle, une instruction interministérielle revient sur certaines modalités de cette prime portant mesures d’urgence économique et sociale.
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Précisions sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Pour répondre aux questions relatives aux conditions d’attribution et de versement de la prime exceptionnelle, une instruction interministérielle revient sur […]

11 Mar 2019
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Les entreprises de 50 salariés et plus doivent mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes en calculant une liste d'indicateurs. Le résultat -ou index- est calculé sur un total 100 points et doit être publié chaque année.
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Calculateur des indicateurs d’égalité hommes-femmes

Les entreprises de 50 salariés et plus doivent mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes en […]

22 Fév 2019
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Les nombreuses modifications apportées au régime de l’apprentissage par la loi Avenir professionnel sont entrées en vigueur, pour la plupart, au 1er janvier 2019. Revenons sur les nombreuses conséquences en paie de cette réforme, notamment le nouveau barème de rémunération minimale des apprentis.
Cas pratiques

Les impacts en paie de la réforme de l’apprentissage pour 2019

Les nombreuses modifications apportées au régime de l’apprentissage par la loi Avenir professionnel sont entrées en vigueur, pour la plupart, […]

18 Fév 2019
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