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Un nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée est mis en place afin de permettre aux entreprises de réduire leur activité, tout en maintenant l’emploi. Il ne remplace pas le dispositif d’activité partielle de droit commun et permet à l'employeur de bénéficier d'une allocation afin d'indemniser le salarié.
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Dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) en cas de réduction durable d’activité

Un nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) est mis en place afin de permettre aux entreprises de réduire […]

22 Sep 2020
Le site de l'Urssaf rappelle que le report des cotisations n'est plus possible au mois de septembre, du 5 ou du 15 septembre 2020. Cependant, dans le contexte de crise actuelle, les entreprises confrontées à des difficultés de trésorerie ou toujours en situation de fermeture, des mesures exceptionnelles sont mises en place.
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Annonces de l’Urssaf pour les cotisations de septembre

Le report des cotisations sociales n’est plus possible pour les employeurs. Des mesures sont mises en place pour les entreprises […]

14 Sep 2020
Face à la multiplication des fermetures de classes touchées par le Covid-19, de nombreux parents se trouvent contraints de garder leurs enfants à domicile. Pour ceux qui ne peuvent pas télétravailler, le Gouvernement remet en place à compter du 1er septembre 2020 le dispositif en vigueur jusqu'au 5 juillet 2020.
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Réactivation du dispositif d’activité partielle pour garde d’enfant

Les parents contraints de garder leurs enfants durant la période de pandémie, sans possibilité de télétravailler, bénéficiaient du dispositif d’activité […]

11 Sep 2020
Afin de limiter la fréquence des recours à ce type de contrat par les employeurs, les CDD d'usage étaient soumis à une taxe forfaitaire d'un montant de 10 €. Afin de tenir compte des conséquences économiques et sociales de l'épidémie de covid-19, cette taxation est supprimée depuis le 1er juillet 2020.
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CDD d’usage : suppression de la taxe forfaitaire de 10€

La taxe forfaitaire de 10 € appliquée aux CCD d’usage est supprimée depuis le 1er juillet 2020, pour tenir compte […]

8 Sep 2020
Au 1er septembre 2020, les personnes vulnérables se voient limiter l'accès au dispositif d'activité partielle. Quant aux salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable, ceux-ci ne font plus partie des bénéficiaires de droit.
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Limitation des critères pour bénéficier de l’activité partielle pour les personnes vulnérables

Au 1er septembre 2020, les personnes vulnérables se voient limiter l’accès au dispositif d’activité partielle. Quant aux salariés partageant le […]

1 Sep 2020
En cette période de retour de congés, la recrudescence de l'épidémie de Covid-19 peut inciter les employeurs à demander à leurs salariés de se faire tester. Quelles sont les règles en la matière ? Le contexte de pandémie mondiale modifie-t-il les obligations légales en termes de respect de la vie privée ?
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Avez-vous le droit d’imposer à un salarié de réaliser un test covid-19 ?

Pour les salariés dont la période d’essai est toujours en cours au moment de la réduction d’activité, l’employeur peut-il rompre […]

26 Août 2020