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Le montant du RSA est une référence en matière de saisies sur salaires à double titre : il constitue la fraction absolument insaisissable du salaire et permet de déterminer le nombre de personnes considérées comme personnes à charge. Comment calculer une saisie sur salaire ?
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Saisie sur salaires : revalorisation du montant insaisissable au 1er avril 2019

Le montant du RSA est une référence en matière de saisies sur salaires à double titre : il constitue la […]

29 Avr 2019
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Depuis le 1er juillet 2013, la contribution chômage était majorée de 0,50 point pour les contrats à durée déterminée d’usage d’une durée inférieure ou égale à 3 mois, la portant à 4,55 %. Cette majoration a pris fin depuis le 1er avril 2019.
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Fin de la contribution chômage majorée pour les CDD d’usage

Depuis le 1er juillet 2013, la contribution chômage était majorée de 0,50 point pour les contrats à durée déterminée d’usage […]

19 Avr 2019
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En matière sociale, la loi Pacte met en place notamment de nouvelles règles de décompte des effectifs et de franchissement des seuils, et entérine une réforme de l’épargne retraite et salariale. Elle harmonise notamment des règles éparses et simplifie des seuils d’effectifs salariés.
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La Loi Pacte est définitivement adoptée

En matière sociale, la loi Pacte met en place notamment de nouvelles règles de décompte des effectifs et de franchissement […]

19 Avr 2019
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Une circulaire vise à mettre en cohérence le paiement des cotisations Agirc-Arcco des entreprises et le format de la DSN afin de simplifier les échanges et accélérer l'actualisation et la régularisation des comptes.
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Les nouvelles règles de paiement des cotisations Agirc-Arrco

Une circulaire vise à mettre en cohérence le paiement des cotisations Agirc-Arcco des entreprises et le format de la DSN […]

18 Avr 2019
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Une instruction de la Direction de la sécurité sociale (DSS) du 29 mars 2019 détaille, sous la forme de 21 questions-réponses, les principales modalités d’application de l’exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
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La limite de l’exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires

Une instruction de la Direction de la sécurité sociale détaille les principales modalités d’application de l’exonération de cotisations salariales sur […]

18 Avr 2019
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Chaque année, les salariés doivent effectuer une journée de solidarité, imposée par le Code du travail. Dans beaucoup d'entreprises, cette journée de solidarité est réalisée le lundi de Pentecôte, mais l'employeur est libre de la fixer un autre jour.
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Avez-vous le droit d’imposer un préavis à une salariée qui démissionne à la fin de son congé maternité ?

Les conditions de préavis d’une salariée qui souhaite démissionner pendant ou à l’issue de son congé maternité sont différentes selon […]

8 Avr 2019
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