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La 2e loi d’urgence relative au Covid-19 a instauré un nouveau dispositif d’activité partielle, appelé « activité réduite pour le maintien en emploi » (ARME) ou « activité partielle de longue durée » (APLD). Le décret d'application de ce nouveau système d’activité partielle est paru au JO du 30 juillet 2020.
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Application du dispositif d’activité partielle de longue durée

La 2e loi d’urgence Covid-19 a instauré un nouveau dispositif d’activité partielle : l’activité réduite pour le maintien en emploi […]

10 Août 2020
Le dispositif exceptionnel d’activité partielle lié à crise sanitaire devrait s’éteindre à la fin du mois de septembre. Au 1er octobre, il céderait la place à 2 nouveaux dispositifs : activité partielle de droit commun et activité réduite pour le maintien en emploi, appelé activité partielle de longue durée (APLD).
Cas pratiques

Les nouveaux régimes d’activité partielle

Les arrêts maladie dérogatoires pour garde d’enfant ou santé vulnérable ont pris fin au 1er mai et sont remplacés par […]

5 Août 2020
Dans une nouvelle version de Q/R publiée le 27 juillet, le ministère du Travail ne mentionne plus de de fin du dispositif d'activité partielle pour les personnes vulnérables ou cohabitant avec une personne vulnérable, mais indique que la date de fin du dispositif sera fixée par un décret à paraître.
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Prolongation de la date limite pour l’activité partielle des salariés vulnérables

Depuis le 1er janvier 2020, l’obligation de souscrire au 1er mars de chaque année une DOETH est remplacée par une […]

31 Juil 2020
Pendant la crise, nombre de salariés ont bénéficié de titres-restaurant, sans pouvoir les consommer. Selon les sources officielles, le montant thésaurisé s'élèverait à plus de 1,5 milliards d'euros. Désormais, ils peuvent consommer jusqu'à 38 euros par jour au lieu des 19 euros habituels.
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Le plafond journalier des titres restaurant passe à 38 euros par jour

Depuis le 1er janvier 2020, l’obligation de souscrire au 1er mars de chaque année une DOETH est remplacée par une […]

24 Juil 2020
Depuis le 1er janvier 2020, l’obligation de souscrire au 1er mars de chaque année une déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (DOETH) est remplacée par une déclaration mensuelle à réaliser via la DSN. Cette obligation déclarative concerne toutes les entreprises.
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DSN : pensez à déclarer les travailleurs handicapés

Depuis le 1er janvier 2020, l’obligation de souscrire au 1er mars de chaque année une DOETH est remplacée par une […]

20 Juil 2020
Le site URSSAF précise les modalités du dispositif permettant de compléter, via un accord collectif, la rémunération des salariés en activité partielle, grâce à la monétisation des jours de repos et de congés. Ce mécanisme a été mis en place de façon temporaire, par la deuxième loi d’urgence sanitaire du 17 juin 2020.
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Activité partielle : monétisation des jours de congés ou de repos

Le site URSSAF précise les modalités du dispositif permettant de compléter, via un accord collectif, la rémunération des salariés en […]

17 Juil 2020