Report de l’exigibilité de la DOETH
La déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés doit être réalisée sur la DSN du mois d’avril en 2022.
Indemnité de licenciement et exonération de CSG et CRDS
L’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse est : exonérée d’impôt sur le revenu sans limitation de montant (Art […]
Embauches, durée du travail, exclusivité… comment éviter les pièges dans les documents RH ?
Quelles sont les pièges à éviter dans la gestion des procédures individuelles ? Trucs et astuces d’avocats en droit social.
Réactivation de l’exonération et de l’aide au paiement Covid 2
Les dispositifs “covid 2“ ouvrent droit à une exonération totale des cotisations patronales et une aide au paiement des cotisations […]
Exclusion de la cotisation APEC du calcul des réductions
La fiche du BOSS du 1er février 2022 précise que la cotisation APEC n’est pas prise en compte dans le […]
Nouvelle présentation du bulletin de paie depuis le 1er janvier 2022
Les libellés, l’ordre et le regroupement des informations sur le bulletin de paie ont changé depuis janvier 2022. Découvrez les […]