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Afin de limiter la fréquence des recours à ce type de contrat par les employeurs, les CDD d'usage étaient soumis à une taxe forfaitaire d'un montant de 10 €. Afin de tenir compte des conséquences économiques et sociales de l'épidémie de covid-19, cette taxation est supprimée depuis le 1er juillet 2020.
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CDD d’usage : suppression de la taxe forfaitaire de 10€

La taxe forfaitaire de 10 € appliquée aux CCD d’usage est supprimée depuis le 1er juillet 2020, pour tenir compte […]

8 Sep 2020
Au 1er septembre 2020, les personnes vulnérables se voient limiter l'accès au dispositif d'activité partielle. Quant aux salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable, ceux-ci ne font plus partie des bénéficiaires de droit.
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Limitation des critères pour bénéficier de l’activité partielle pour les personnes vulnérables

Au 1er septembre 2020, les personnes vulnérables se voient limiter l’accès au dispositif d’activité partielle. Quant aux salariés partageant le […]

1 Sep 2020
En cette période de retour de congés, la recrudescence de l'épidémie de Covid-19 peut inciter les employeurs à demander à leurs salariés de se faire tester. Quelles sont les règles en la matière ? Le contexte de pandémie mondiale modifie-t-il les obligations légales en termes de respect de la vie privée ?
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Avez-vous le droit d’imposer à un salarié de réaliser un test covid-19 ?

Pour les salariés dont la période d’essai est toujours en cours au moment de la réduction d’activité, l’employeur peut-il rompre […]

26 Août 2020
La 2e loi d’urgence relative au Covid-19 a instauré un nouveau dispositif d’activité partielle, appelé « activité réduite pour le maintien en emploi » (ARME) ou « activité partielle de longue durée » (APLD). Le décret d'application de ce nouveau système d’activité partielle est paru au JO du 30 juillet 2020.
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Application du dispositif d’activité partielle de longue durée

La 2e loi d’urgence Covid-19 a instauré un nouveau dispositif d’activité partielle : l’activité réduite pour le maintien en emploi […]

10 Août 2020
Le dispositif exceptionnel d’activité partielle lié à crise sanitaire devrait s’éteindre à la fin du mois de septembre. Au 1er octobre, il céderait la place à 2 nouveaux dispositifs : activité partielle de droit commun et activité réduite pour le maintien en emploi, appelé activité partielle de longue durée (APLD).
Cas pratiques

Les nouveaux régimes d’activité partielle

Les arrêts maladie dérogatoires pour garde d’enfant ou santé vulnérable ont pris fin au 1er mai et sont remplacés par […]

5 Août 2020
Dans une nouvelle version de Q/R publiée le 27 juillet, le ministère du Travail ne mentionne plus de de fin du dispositif d'activité partielle pour les personnes vulnérables ou cohabitant avec une personne vulnérable, mais indique que la date de fin du dispositif sera fixée par un décret à paraître.
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Prolongation de la date limite pour l’activité partielle des salariés vulnérables

Depuis le 1er janvier 2020, l’obligation de souscrire au 1er mars de chaque année une DOETH est remplacée par une […]

31 Juil 2020