CDD d’usage : suppression de la taxe forfaitaire de 10€
La taxe forfaitaire de 10 € appliquée aux CCD d’usage est supprimée depuis le 1er juillet 2020, pour tenir compte […]
Limitation des critères pour bénéficier de l’activité partielle pour les personnes vulnérables
Au 1er septembre 2020, les personnes vulnérables se voient limiter l’accès au dispositif d’activité partielle. Quant aux salariés partageant le […]
Avez-vous le droit d’imposer à un salarié de réaliser un test covid-19 ?
Pour les salariés dont la période d’essai est toujours en cours au moment de la réduction d’activité, l’employeur peut-il rompre […]
Application du dispositif d’activité partielle de longue durée
La 2e loi d’urgence Covid-19 a instauré un nouveau dispositif d’activité partielle : l’activité réduite pour le maintien en emploi […]
Les nouveaux régimes d’activité partielle
Les arrêts maladie dérogatoires pour garde d’enfant ou santé vulnérable ont pris fin au 1er mai et sont remplacés par […]
Prolongation de la date limite pour l’activité partielle des salariés vulnérables
Depuis le 1er janvier 2020, l’obligation de souscrire au 1er mars de chaque année une DOETH est remplacée par une […]