Retrouvez l’actualité de la paie

Les experts e-Paye et SVP sélectionnent, et analysent l’actualité légale et règlementaire pour vous apporter une vision synthétique et opérationnelle des nouveautés impactant la paie et la gestion sociale.

À la Une

Indemnités de rupture : modification du régime social

La LFSS* pour 2012 abaisse le plafond d’exonération de cotisations et contributions sociales des indemnités de rupture de 3 PASS* […]

6 Jan 2012
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À la Une

Forfait social et suppression de la taxe prévoyance

Le forfait social est une charge patronale due sur certaines sommes exonérées de cotisations sociales mais soumises à CSG. Nouveautés […]

6 Jan 2012
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À la Une

Baisse de la cotisation maladie en Alsace-Moselle

Régime local d’Alsace-Moselle, la cotisation maladie est réduite de 1,60% à 1,50% au 1er janvier 2012.

6 Jan 2012
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À la Une

Cotisation AGS et titres-restaurant : pas de changement

Suite à une décision du conseil d’administration de l’AGS, le taux de la cotisation due au titre de la garantie […]

6 Jan 2012
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À la Une

Dématérialisation de l’attestation chômage : entrée en vigueur du dispositif

Au 1er janvier, tous les employeurs d’au moins 10 salariés doivent envoyer, lors de la rupture du contrat de travail, […]

6 Jan 2012
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À la Une

Augmentation du SMIC et du Minimum Garanti au 1er décembre 2011

L’arrêté du 29 novembre 2011 publié au JO du 30 novembre 2011 relève le taux du SMIC et le Minimum […]

8 Déc 2011
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