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Le fisc transmettra les taux individuels du prélèvement à la source par le biais du compte rendu transmis en retour de chaque DSN. Quelle seront leur durée de validité ?
À la Une, Prélèvement à la source

Prélèvement à la source et durée de validité des taux individuels

Le fisc transmettra les taux individuels du PAS grâce à la DSN. Quelle seront leur durée de validité ?

20 Fév 2018
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Pour éviter les erreurs, les employeurs peuvent demander au fisc de statuer sur le caractère exceptionnel des éléments de rémunération versés aux collaborateurs.
À la Une, Prélèvement à la source

Prélèvement à la source de l’IR : une phase test dès 2018

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, reporté au 1er janvier 2019, est adapté par la LFSS […]

5 Jan 2018
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La généralisation du prélèvement à la source par les employeurs est officiellement confirmée pour le 1er janvier 2019. Comment l'anticiper et bien communiquer ?
À la Une, DSN, Prélèvement à la source

Le prélèvement à la source confirmé pour janvier 2019

La généralisation du prélèvement à la source par les employeurs est officiellement confirmée pour le 1er janvier 2019. Comment l’anticiper […]

15 Nov 2017
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En 2018, les revenus 2017 resteront imposés dans les conditions actuellement en vigueur. Un rapport est prévu pour fin septembre, avec de possibles aménagements.
À la Une, Blog de la paie, Prélèvement à la source

Le prélèvement à la source de l’IR officiellement reporté à 2019

En 2018, les revenus 2017 resteront imposés dans les conditions actuellement en vigueur. Un rapport est prévu pour fin septembre, […]

28 Sep 2017
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Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu a été adopté le 18 novembre dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017 et devient applicable au 1er janvier 2018 pour tous les employeurs.
À la Une, Prélèvement à la source

Adoption du prélèvement à la source de l’IR

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été adopté le 18 novembre dans le cadre du […]

6 Déc 2016
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Qui sera concerné ? Comment cela se traduira-t-il pour les salariés ? Quelles seront les obligations des entreprises ? Le prélèvement de l'impôt à la source soulève de nombreuses questions...
Cas pratiques, Prélèvement à la source

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : quel impact pour les entreprises ?

Qui sera concerné ? Comment cela se traduira-t-il pour les salariés ? Quelles seront les obligations des entreprises ? Le […]

7 Juin 2016
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