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A partir du 1er Septembre 2022, une première modulation du taux de contribution d'assurance chômage sera mis en place

Bonus-malus sur les cotisations chômage : le réseau des URSSAF diffuse un Guide du déclarant

La première modulation du taux de contribution d’assurance chômage (bonus-malus) interviendra à partir du 1er septembre 2022. Pour accompagner les entreprises concernées, le guide du déclarant est désormais disponible.

Les entreprises concernées par la modulation du taux de contribution d’assurance chômage ont reçu un courrier les informant de leur éligibilité en juillet 2021. 

La première modulation sera calculée en fonction des fins de contrat de travail ou de missions d’intérim constatées entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022. Le taux de contribution modulé sera notifié en août 2022, pour une première modulation à partir du 1er septembre 2022.

Le guide du déclarant  a été conçu pour accompagner les entreprises dans leurs démarches déclaratives. On peut y trouver les informations concernant :

  • l’assujettissement : entreprises concernées, secteurs d’activité concernés… ;
  • le calcul du taux modulé ;
  • le calendrier : notification d’éligibilité, notification du taux de contribution, périodes de références… ;
  • les modalités déclaratives en DSN ;
  • les textes réglementaires.

Le guide est disponible sur la page dédiée au dispositif bonus-malus.

Bref rappel du dispositif 

La modulation du taux de la contribution patronale d’assurance chômage, dite « bonus-malus », est rétablie dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage pour limiter le recours excessif aux contrats courts et conformément au décret n° 2021-346 du 30 mars 2021.

Le taux de contribution d’assurance chômage est actuellement de 4,05 %. Le dispositif bonus-malus consiste à moduler ce taux à la hausse (malus) ou à la baisse (bonus), en fonction du « taux de séparation » des entreprises concernées.

Ce « taux de séparation » correspond au nombre de fins de contrat de travail ou de missions d’intérim donnant lieu à inscription à Pôle emploi, rapporté à l’effectif annuel moyen (hors démissions et autres exceptions prévues par la réglementation).

Le montant du bonus ou du malus sera calculé en fonction de la comparaison entre le taux de séparation des entreprises concernées et le taux de séparation médian de leur secteur d’activité, dans la limite d’un plancher (3 %) et d’un plafond (5,05 %).

Toutefois, les entreprises appartenant aux secteurs les plus touchés par la crise sanitaire, dits S1, sont temporairement exclues du dispositif.

 

Références légales :

URSSAF Bonus-Malus

URSSAF Calcul cotisations

URSSAF Actualité 

 

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