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Calcul de la réduction Fillon pour 2012

La loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (JO du 22.12) modifie le mode de calcul de la réduction Fillon par la prise en compte des heures supplémentaires et complémentaires. Le décret n° 2011-2086 du 30 décembre 2011 (JO du 31.12) vient préciser ces dispositions.

A compter du 1er janvier 2012, les heures supplémentaires et complémentaires sont intégrées totalement dans la rémunération annuelle brute servant de base pour le calcul de la réduction Fillon, majorations incluses (au dénominateur de la formule de calcul). Le montant du Smic annuel pris en compte au numérateur du calcul du coefficient est désormais majoré du nombre d’heures supplémentaires et complémentaires effectuées mais sans prendre en compte les majorations de salaire correspondantes.

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