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Calcul de l’indemnité de congés payés avec prime

Une prime que le salarié ne perçoit pas pendant ses congés doit être intégrée dans l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés dès lors que la prime a pour objet l’indemnisation d’une sujétion liée à l’organisation du travail (prime de panier de nuit).

(Soc 13/02/2013 n°11-23880)

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