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Calendrier DADS 2012 et DSN

Les employeurs pourront du 2 au 31 janvier 2013 remplir en ligne la déclaration annuelle des salaires (DADS-U 2012 dématérialisée).

Par ailleurs, la loi de simplification du droit du 22 mars 2012 a prévu la mise en place progressive de la déclaration sociale nominative (DSN) qui remplacera à terme les déclarations sociales existantes. La DSN sera effective en février 2013, son recours sera facultatif et concernera dans un premier temps la déclaration de radiation d’un salarié pour les contrats groupes complémentaires ou supplémentaires (institutions de prévoyance, assurances, mutuelles) ainsi que la déclaration mensuelle de main d’œuvre (DMMO).

En mai 2013, elle remplacera les attestations de salaire pour le versement des IJSS à destination de l’assurance maladie et, en juin 2013, l’attestation employeur Pôle emploi pour les contrats conclus après la date d’adhésion à la DSN.

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