La pandémie de Coronavirus a conduit le gouvernement à adopter plusieurs mesures dérogatoires en matière de prise en charge des arrêts maladie en lien avec le coronavirus.
Plusieurs textes ont été publiés pour adapter la législation aux besoins créés par la crise sanitaire, notamment en ce qui concerne les arrêts de travail, même sans lien avec le Coronavirus.
Comment indemniser les arrêts de travail sans lien avec le COVID-19 ?
Le gouvernement a récemment pris des mesures qui impactent également les arrêts de travail sans lien avec le COVID-19.
Pour la sécurité sociale, l’article 8 de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, a prévu la suppression du délai de carence pour tous les arrêts de travail liés à une maladie dans l’ensemble des régimes (régime général, régime agricole et régimes spéciaux dont fonction publique).
Cette mesure s’applique aux arrêts débutant à compter de la publication de la loi (loi publiée au JO du 24/03/2020) et pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour 2 mois à compter de l’entrée en vigueur de cette loi.
Comme le confirme le Ministère de la santé dans un communiqué de presse du 25/03/2020, le délai de carence de 3 jours habituellement appliqué par la sécurité sociale est donc supprimé, y compris pour les arrêts non liés au COVID-19.
La condition préalable d’activité doit néanmoins être remplie.
Pour le droit du travail, l’ordonnance du 25/03/2020 supprime la condition d’ancienneté pour bénéficier des indemnités complémentaires légales en cas d’arrêt maladie. Peu importe que cet arrêt soit en lien avec le COVID-19 ou non. Tout salarié absent pour maladie ou accident, quel que soit son ancienneté dans l’entreprise, bénéficie du maintien de salaire employeur prévu par le Code du travail, sous réserve du respect des autres conditions prévues par l’article L.1226-1 du Code du travail. Pour ce type d’arrêt, cependant, le délai de carence légale de 7 jours n’est pas supprimé.
Par ailleurs, à titre exceptionnel, le bénéfice de l’indemnité complémentaire légale est ouvert aux travailleurs à domicile, aux saisonniers, aux intermittents et aux travailleurs temporaires.
Ces dispositions dérogatoires s’appliquent jusqu’au 31 août 2020.
Si l’indemnisation conventionnelle est globalement plus favorable, il convient de l’appliquer.
Sources :
Article L.1226-1 du Code du travail
Article D.1226-3 du Code du travail
Article 8 de la loi n°2020-290 du 23/03/2020
Ordonnance n°2020-322 du 25/03/2020- JO du 26/03/2020
