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La loi de sécurisation de l’emploi a généralisé le dispositif de portabilité des garanties santé et prévoyance à l’ensemble des salariés, pour une durée de 12 mois maximum. Cette mention doit figurer dans le certificat de travail.

Mention de portabilité sur le certificat de travail

Portabilité : à mentionner sur le certificat de travail dès juin 2014

La loi de sécurisation de l’emploi a généralisé le dispositif de portabilité des garanties santé et prévoyance à l’ensemble des salariés, pour une durée de 12 mois maximum. Ces nouvelles dispositions s’appliquent au 1er juin 2014 pour les garanties frais de santé et au 1er juin 2015 pour les autres garanties de prévoyance.

Afin d’assurer l’information des salariés, l’employeur doit mentionner dans le certificat de travail le maintien de ces garantie.

Réf : Art. L 911-8 du code de la sécurité sociale

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