Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le CSE ou directement par l’employeur dans certains cas sont, par principe, soumis aux cotisations de Sécurité sociale s’agissant, au sens strict, d’un avantage attribué par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail » (sauf s’il s’agit de secours).
Toutefois, l’Urssaf admet en application de tolérances ministérielles que, sous certaines conditions, ce type d’avantages soit exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Ainsi, lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (171,40 € en 2021), ce montant est non assujetti aux cotisations de Sécurité sociale.
Quelles sont les conditions à respecter pour attribuer des bons d’achat ?
Si ce seuil est dépassé sur l’année civile, il convient de vérifier pour chaque événement ayant donné lieu à l’attribution de bons d’achat, si les trois conditions suivantes sont remplies :
L’attribution du bon d’achat doit être en lien avec l’un des événements suivants :
- La naissance, l’adoption ;
- Le mariage, le pacs ;
- Le départ à la retraite ;
- La fête des mères, des pères ;
- La Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas ;
- Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile ;
La rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).
Les bénéficiaires doivent être concernés par l’événement. Par exemple, un salarié sans enfant n’est pas concerné par les bons d’achat remis pour la rentrée scolaire, pour le Noël des enfants, ou pour la fête des mères/pères.
L’utilisation du bon doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué :
Le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins.
Le bon d’achat ne peut être échangeable contre du carburant ou des produits alimentaires, à l’exception des produits alimentaires courants dits de luxe dont le caractère festif est avéré.
Son montant doit être conforme aux usages :
Un seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale est appliqué par événement et par année civile.
Les bons d’achat sont donc cumulables, par événement, s’ils respectent le seuil de 5 % du plafond mensuel.
Bon à savoir
Si ces trois conditions ne sont pas simultanément remplies, le bon d’achat est soumis aux cotisations de Sécurité sociale pour son montant global, c’est-à-dire en totalité et dès le 1er euro.
Quel est le plafond d’exonération exceptionnel pour 2021 ?
À titre exceptionnel, en raison « des conditions particulières rencontrées pendant l’année 2021 » et notamment de la prolongation des mesures sanitaires qui ont à nouveau affecté l’activité des entreprises durant l’année, le plafond d’exonération des chèques-cadeaux pouvant être remis aux salariés pour les fêtes de fin d’année 2021 est augmenté.
Ce plafond passera ainsi de 171,40 € à 250 €.
Pour bénéficier de cette mesure, les bons d’achat ou les chèques cadeaux doivent être remis aux salariés au plus tard le 31 décembre 2021.
Communiqué de presse du Ministère de l’économie du 24 novembre 2021 | 1706 – Renforcement du pouvoir d’achat : Augmentation exceptionnelle du plafond des chèques-cadeaux distribués aux salariés
