Dès janvier 2016, la déclaration faite par l’employeur grâce à la fiche de prévention des expositions, créera automatiquement le compte prévention pénibilité du salarié. Ce dernier sera prévenu de l’ouverture de ses droits directement par la caisse de retraite chargée de la gestion de son compte.
Un site dédié www.preventionpenibilite.fr permet aux salariés de s’informer sur ce dispositif.
Chaque année civile, le compte personnel de prévention de la pénibilité du salarié est crédité de points, en fonction de la déclaration de son employeur, à savoir :
- 4 points en cas d’exposition à un seul facteur de risque,
- 8 points en cas d’exposition à plusieurs facteurs de risques.
Des conditions particulières sont prévues pour les salariés nés avant le 1er juillet 1956, qui bénéficient d’un doublement des points ou pour les salariés qui démarrent ou terminent leur contrat en cours d’année, avec des points comptabilisés par trimestre.
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