Depuis le 1er janvier 2017, une cotisation pénibilité de 0.01 % est due par tous les employeurs au titre des salariés qu’ils emploient et qui entrent dans le champ d’application du compte de pénibilité.
Cette cotisation s’applique même lorsque les salariés ne sont pas exposés à un facteur de pénibilité. Elle est basée sur la rémunération versée aux salariés titulaires d’un CDI ou CDD, à temps complet ou à temps partiel.
Le code type pour cette cotisation est 450.
Comment déclarer la cotisation pénibilité dans la DSN ?
Au niveau de la DSN, la déclaration doit être réalisée au niveau du bloc 23.
Bloc « Cotisation agrégée » (S21.G00.23)
Rubrique « Code de cotisation » (S21.G00.23.001) : 450
Rubrique « Qualifiant d’assiette » (S21.G00.23.002) : 920
Rubrique « Taux de cotisation » (S21.G00.23.003) : non renseigné
Rubrique « Montant d’assiette » (S21.G00.23.004) : à renseigner
Rubrique « Montant de cotisation » (21.G00.23.005) : non renseigné
Rubrique « Code INSEE commune » (21.G00.23.006) : non renseigné
Au niveau nominatif, le code de base assujettie « 03 – Assiette brute déplafonnée » doit être déclaré en rubrique 78.001, tandis qu’au niveau du bloc 81, le code de cotisation doit être valorisé à 104 – pénibilité cotisation universelle.
