L’entrée ou le départ d’un salarié en cours de période de paye génère des interrogations en matière de rémunération à verser : quel mode de calcul retenir, règle du trentième ou du calcul au réel ? Comment déterminer le plafond de sécurité sociale applicable à la période d’emploi ?
Rémunération des heures réellement travaillées
En cas d’embauche ou de départ en cours de mois, le principe à retenir pour le calcul du salaire est le paiement des heures réellement travaillées par l’intéressé en fonction des heures réelles du mois considéré. Ce principe résulte d’une jurisprudence constante applicable en matière de retenue sur salaire. La règle du trentième est donc exclue.
Exemple : Prenons le cas d’un salarié recruté le 8 décembre 2011. Sa rémunération mensuelle, base 151h67, est égale à 2 500 euros. Il travaille 5 jours par semaine du lundi au vendredi, à raison de 7 heures par jour. Il y a en décembre 2011, 22 jours de travail rémunérés dans l’entreprise, soit 154 heures travaillées (22×7). Le salarié aura donc travaillé effectivement 18 jours, soit 126 heures.
Sa rémunération sera égale à 2 045,45 euros (2 500/154×126)
Dans le même sens, un salarié quittant l’entreprise le 16 décembre au soir aura travaillé 84 heures. Sa rémunération sera égale à 1 363,64 euros (2 500/154×84)
Quel plafond de sécurité sociale retenir ?
Concernant le plafond de sécurité sociale applicable lorsque le mois est incomplet, l’article R243-11, alinéa 3 du code de la sécurité sociale, précise qu’il dépend du nombre de jours calendaires compris dans la période d’emploi. Il est égal au cumul d’autant de trentièmes de plafond mensuel que cette période d’emploi comporte de jours ouvrables ou non.
Exemple : Reprenons le cas de notre salarié quittant l’entreprise le 16 décembre. Sa période d’emploi comporte 16 jours calendaires (du 1er au 16 décembre). Le plafond applicable pour décembre sera égal à 16 x 2 946/30 = 1 571,2 euros.
