Le compte de prévention de la pénibilité sera, dès sa mise en place, géré de façon dématérialisée.
Une fois par an, les employeurs concernés devront sélectionner dans leur outil de gestion des paies, les facteurs de risques auxquels leurs salariés ont été exposés.
Pour respecter les dispositions légales, la solution de gestion des paies doit permettre, de façon automatisée :
- l’édition de la fiche individuelle de prévention des expositions pour transmission au salarié et aux organismes sociaux concernés
- l’archivage des fiches de prévention
- la déclaration et le paiement annuel de la cotisation spécifique à la prévention de la pénibilité, calculée en fonction du nombre de facteurs cochés
- la déclaration en fin d’année des expositions qui permettront à la CNAV de calculer les points correspondants.
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- Quelles nouvelles cotisations sont liées à la prévention de la pénibilité ?
- Que doit contenir la fiche individuelle de pénibilité ? Quels référentiels utiliser ?
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