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Congés décès d’un proche, vers une augmentation du nombre de jours ?

La proposition de loi portant sur l’allongement des congés exceptionnels en cas de décès d’un enfant ou conjoint du salarié a été adoptée en première lecture à l’Assemblée Nationale le 23 novembre 2011.

Décès d’un enfant ou du conjoint du salarié

La durée des congés pour évènements familiaux serait portée de 2 à 5 jours pour le décès d’un enfant et de 2 à 3 jours pour le décès du conjoint ou du partenaire lié par Pacs*. Ces jours, prévus par l’article L3142-1 du code du travail, bénéficient d’un maintien de salaire par l’employeur. Pour être définitivement adoptée, cette proposition de loi doit maintenant être examinée par le Sénat.

Lexique  – Pacs : Pacte civil de solidarité

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