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Des congés exceptionnels peuvent être accordés en cas de décès

Congés exceptionnels en cas de décès

Vers une augmentation de la durée des congés exceptionnels

Une proposition de loi, en cours d’examen au Parlement, prévoit d’augmenter le nombre de jours de congés exceptionnels auxquels ont droit les salariés en cas de décès d’un membre de leur famille.

Si initialement tous les cas de décès étaient concernés, la proposition de loi actuelle ne vise plus que deux situations :

  • le décès d’un enfant : la durée du congé passerait à 5 jours (au lieu de 2 actuellement) ;
  • le décès du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité pour lequel la durée du congé passerait de 2 à 3 jours.

Durant ces périodes d’absence, l’employeur a l’obligation de maintenir la rémunération aux salariés.

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