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Contrat de génération : décret et formulaire publiés

Le décret (n° 2013-222 du 15 mars 2013) qui fixe les modalités du contrat de génération a été publié au Journal Officiel du 16 mars 2013.
Ce texte précise notamment les conditions à remplir pour bénéficier de l’aide financière prévue pour les entreprises de moins de 300 salariés qui souhaitent embaucher un jeune et maintenir dans l’emploi un senior.
Le décret précise également les pénalités financières encourues pour les entreprises de plus de 300 salariés et fixe le contenu des accords relatifs au contrat de génération.
Par ailleurs, le formulaire de demande d’aide financière que doit adresser toute entreprise de moins de 300 salariés à Pôle Emploi a été mis en ligne sur le site du ministère du travail.

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