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Convention collective des bureaux d’études et frais de déplacement

L’article 53 de la convention collective impose l’indemnisation des frais de déplacements du salarié, lorsque de tels déplacements sont prévus au contrat de travail. Si l’employeur opte pour un remboursement forfaitaire, il doit avoir l’accord du salarié au préalable sur le montant de l’indemnité. A défaut, le salarié est en droit de refuser son affectation.

(Cass. Soc, 21 mars 2012, n° 10-12.009)

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