Des arrêtés des 24 et 26 décembre 2012 (JO des 28.29 et 30.12.2012) fixent les nouveaux taux collectifs AT-MP pour 2013 selon chaque profession pour le régime général, le régime spécifique d’Alsace-Moselle, les exploitations minières et assimilées, le régime des salariés agricoles et celui des non-salariés agricoles, aides familiaux et associés d’exploitation.
Les articles les + populaires
Arrêts de travail liés au Covid : quelles sont les règles ?
En ce début d'année 2022, la diffusion des variants oblige certains salariés à s'isoler suite à un test positif ou ...
Avez-vous le droit de modifier le temps de travail de vos salariés ?
Réduire ou augmenter le temps de travail d'un ou plusieurs salarié(s) ne constitue pas nécessairement une modification du contrat de ...
Avez-vous le droit d'imposer la prise d'un congé pour la journée de solidarité ?
Comme chaque année, les salariés doivent effectuer une journée de solidarité, imposée par le Code du travail. Dans beaucoup d'entreprises, ...
Quels sont les principaux indicateurs RH à utiliser ?
Outils indispensables à la conception de la politique RH et de la stratégie d’entreprise, les indicateurs sociaux sont de plus ...
La motivation des salariés, clé de la performance économique ?
C’est un fait, la motivation des collaborateurs, encore parfois négligée et considérée comme une démarche non prioritaire, est désormais clairement ...
Un salarié convoqué à un jury d’assises a-t-il droit au maintien de sa rémunération ?
L'un de vos salariés a été tiré au sort pour siéger comme juré à la cour d'assises. Quels sont vos ...
Quelles conséquences pour le salarié si l'employeur ne reverse pas l'impôt prélevé à la source ?
Par principe, la responsabilité de la collecte et du reversement de l'impôt incombe à l'employeur qui devient, avec le prélèvement ...
Avez-vous le droit d'employer un salarié en cumul d’emplois qui dépasse la durée légale ?
Les dispositions du Code du travail relatives à la durée du travail et à son contrôle sont applicables aux employeurs ...
Devez-vous établir une DPAE quand un CDD est suivi d'un CDI ?
Une nouvelle déclaration préalable à l'embauche (DPAE) n'est pas nécessaire lorsque le contrat d'un salarié en CDD est suivi d'un ...
