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De nombreuses entreprises sont impactées par la brusque réduction d'activité liée au Covid-19. Pour les aider, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures, avec le report sans pénalité des prochaines échéances d'impôts directs et du paiement des cotisations sociales.

Covid-19 : les mesures d’aide aux entreprises

De nombreuses entreprises sont impactées par la brusque réduction d’activité imposée par l’épidémie de Covid-19 et doivent faire face aux difficultés que cela entraîne. Afin de limiter les conséquences sur leur santé financière, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures pour les soutenir, notamment le report sans pénalité des prochaines échéances d’impôts directs et du paiement des cotisations sociales.

Comment demander le report du paiement des impôts directs ?

Les entreprises ont la possibilité de demander le report de l’échéance du mois de mars pour l’impôt sur les sociétés ou les versements relatifs à la taxe sur les salaires. Pour celles ayant déjà réalisé le versement, elles peuvent soit faire une demande d’opposition auprès de leur établissement bancaire, soit demander le remboursement au Service des Impôts des Entreprises (SIE) quand le délai d’opposition est dépassé.

Il est également possible de demander le report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les employeurs mensualisés, en suspendant le paiement pour le reporter au moment du solde. Cette modification doit être réalisée directement dans l’espace entreprise du site des impôts au directement auprès du centre dont vous dépendez.

Vous avez jusqu’à jeudi 19 mars pour reporter le paiement des cotisations salariales et patronales

Pour les sociétés de moins de 50 salariés dont la date d’échéance de paiement des cotisations sociales et patronales est fixée au 15 mars 2020, l’Urssaf permet de reporter jusqu’à 3 mois le paiement des cotisations concernées, sans aucune pénalité.

Si vous avez déjà transmsis votre DSN de février 2020, vous pouvez modifier votre paiement Urssaf jusqu’au jeudi 19 mars à 7h00 en déposant une DSN « annule et remplace » avec modification du paiement Urssaf (attention seulement si vous êtes à l’échéance du 15).

Attention : même si la date limite de modification qui apparaît est le 16 mars à 12h00, vous avez bien jusqu’au jeudi 19 mars à 7h00 pour modifier le paiement. Vous aurez la possibilité jusqu’à 12h de contacter votre banque pour demander le rejet du prélèvement Urssaf en cours.

Si vous réglez vos cotisations hors DSN, vous pouvez adapter le montant de votre virement bancaire ou ne pas l’effectuer.

Si vous êtes concernés par la date d’échéance au 5 du mois, des informations vous seront communiquées ultérieurement, pour l’échéance du 5 avril.

 

Sources
Site URSSAF : Mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus
Site impots.gouv.fr Coronavirus – Covid 19 : Mesures exceptionnelles de délais ou de remise pour accompagner les entreprises en difficulté

 

Autre article susceptible de vous intéresser  : les conditions de recours à l’activité partielle en cas de baisse d’activité liée au coronavirus

 

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