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A compter du 1er janvier 2018, les salaires seront soumis aux taux et plafonds applicables à la période effective d’emploi, y compris en cas de décalage de paie.

Décalage de paie : comment rattacher le salaire de décembre 2017 versé en 2018 ?

Les cotisations et contributions sociales sont actuellement calculées en fonction des taux et plafonds de la sécurité sociale en vigueur au moment du versement des rémunérations.

A compter du 1er janvier 2018, les rémunérations seront soumises aux taux et plafonds applicables à la période d’emploi, y compris lorsque le salaire est versé postérieurement à cette période.

Les modalités déclaratives en cas de décalage de paie

Le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public – Modernisation des déclarations sociales) précise, dans une newsletter en date du 23 octobre 2017, les modalités des déclarations des entreprises pratiquant le décalage de paie :

  • Les rémunérations versées de janvier 2017 à janvier 2018, correspondant aux périodes d’emploi de décembre 2016 à décembre 2017, seront soumises à 13 plafonds mensuels de 2017
  • Les rémunérations des années suivantes versées de février de l’année N à janvier de l’année N+1, correspondant aux périodes d’emploi de janvier de l’année N à décembre de l’année N, seront soumises aux 12 plafonds mensuels de l’année N.

Ces modalités ont également un impact :

  • Sur la réduction générale des cotisations et contributions sociales patronale (réduction Fillon) : pour un salarié présent à temps plein du 1er décembre 2016 au 31 décembre 2017, la réduction générale sera calculée en tenant compte de la rémunération afférente aux 13 mois, le smic annuel sera établi sur la base de 13 x (35h x 52/12) ou 13 x 151,67h
  • Sur la réduction du taux des cotisations d’allocations familiales :

Il conviendra de tenir compte de la rémunération afférente aux 13 mois et de rapporter cette rémunération à 13 SMIC mensuels.

La newsletter détaille en outre les modalités déclaratives de la DSN.

 

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