À la Une
Une note d’information URSSAF du 5 février 2015 fixe les modalités déclaratives de la cotisation d’allocations familiales à compter du 1er janvier 2015 en créant notamment deux nouveaux codes types de personnel complémentaires.

Déclaration allocations familiales : nouveautés

Baisse de cotisation d’allocations familiales et nouvelles modalités déclaratives

Une note d’information URSSAF du 5 février 2015 fixe les modalités déclaratives de la cotisation d’allocations familiales à compter du 1er janvier 2015 en créant notamment deux nouveaux codes types de personnel complémentaires.

Pour les entreprises éligibles à la réduction Fillon, la déclaration se fait sur la base du taux de 3.75 % selon les CTP habituels (100).
Pour les salariés dont la rémunération excède 1.6 SMIC, la totalité de la rémunération doit être déclarée sur une ligne supplémentaire CTP 430 « COMPLEMENT DE COTISATION AF » au taux de 1.80 %.
Si le cumul des rémunérations pour un salarié passe sous le seuil de 1.6 SMIC, une ligne supplémentaire CTP 437 « DEDUCTION AF TAUX REDUIT » doit être utilisée.

 

CONTACTEZ-NOUS

Envoyez un message