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Une lettre ministérielle rappelle que la déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) doit être adressée à l’AGEFIPH avant le 1er mars 2014 conformément au code du travail.

Déclaration sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

La déclaration doit être transmise avant le 1er mars

Une lettre ministérielle du 10 décembre 2013 rappelle que la déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) doit être adressée à l’AGEFIPH avant le 1er mars 2014 conformément à l’article R 5212-1 du code du travail.
Aucun délai n’est octroyé cette année, tant pour la déclaration papier que pour la version dématérialisée.

 

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