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Déclaration sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

La déclaration doit être transmise avant le 1er mars

Une lettre ministérielle du 10 décembre 2013 rappelle que la déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) doit être adressée à l’AGEFIPH avant le 1er mars 2014 conformément à l’article R 5212-1 du code du travail.
Aucun délai n’est octroyé cette année, tant pour la déclaration papier que pour la version dématérialisée.