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L'Urssaf précise le traitement de cas particuliers et notamment celui des entreprises de travail temporaire, de la première embauche d’un salarié titulaire d’un contrat de travail au sein d’une entreprise, du transfert des contrats et de la tarification risques AT/MP.

Modalités de décompte des effectifs : précisions du réseau URSSAF

Les modalités de décompte de l’effectif de l’entreprise pour le calcul et le recouvrement des cotisations sont fixées aux articles R 130-1 et R 130-2 du code de la Sécurité sociale.

L’effectif moyen annuel issu de la mise en œuvre de ces règles conditionne l’application au 1er janvier notamment, des dispositifs suivants :

  • La périodicité et l’exigibilité des déclarations et des versements à l’Urssaf ;
  • Les contributions que vous devez acquitter (Fnal, versement transport avec certaines particularités) ;
  • La possibilité de bénéficier de certains dispositifs d’exonération liés à l’effectif (allégements heures supplémentaires et forfait social sur les contributions patronales de prévoyance de 8 %…).

C’est ce que vient préciser le réseau des URSSAF sur leur site le 30 janvier 2019.

En outre, il y précise le traitement de cas particuliers et notamment celui des entreprises de travail temporaire, de la première embauche d’un salarié titulaire d’un contrat de travail au sein d’une entreprise, du transfert des contrats et de la tarification risques accident du travail/maladies professionnelles.

Ces règles s’appliquent aux entreprises du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle.

Sources
Site Urssaf : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/decompte-des-effectifs–modalite.html

 

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