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Dématérialisation de l’attestation chômage : entrée en vigueur du dispositif

À la Une 6 Jan 2012

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Les salariés placés en activité partielle restent-ils couverts par leur complémentaire santé et leur contrat de prévoyance ? Quelles cotisations sont applicables aux périodes chômées ? Comment déclarer en DSN les cotisations de prévoyance pendant une période d'activité partielle ? Nos experts font le point.

Activité partielle et couverture de prévoyance complémentaire

L'organisation des réunions peut être perturbée par l'impossibilité de réunir physiquement les membres du CSE. Les mesures relatives aux instances représentatives du personnel prévoient la possibilité de recourir pour l’ensemble des réunions du CSE à la visioconférence ou à l’audioconférence. Comment bien les gérer ?

Simplifiez l'organisation de vos réunions CSE à distance

Précisions de l’AGIRC-ARRCO sur les modalités de déclaration de l’employeur pour l’attribution de points de retraite complémentaire aux salariés ayant été en activité partielle : comment déclarer et calculer les points de retraite complémentaire pour les salariés en activité partielle ? Nos experts vous expliquent tout.

L'attribution de points AGIRC-ARRCO en cas d'activité partielle

Faisant suite au plan gouvernemental contre les violences faites aux femmes présenté par le Premier ministre le 25 novembre 2019, un décret daté du 4 juin 2020 crée un nouveau cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale pour les personnes victimes de violences conjugales.

Nouveau cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale pour violences conjugales

En ces temps de reprise d'activité, le groupe SVP - auquel e Paye appartient - se réorganise en 4 pôles et une marque unique : SVP.

e-Paye change de nom et devient SVP SIRH

La loi visant à améliorer les droits des salariés en cas de décès d’un enfant vient d’être publiée. Parmi ces mesures, citons l’allongement du congé pour décès et la création d’un nouveau congé de deuil d'un enfant âgé de mois de 25 ans.

Allongement du congés pour décès d'enfant et création d’un nouveau congé de deuil

Pour faire face à la crise sanitaire, les pouvoirs publics ont mis en place un certain nombre de mesures pour aider les entreprises et les salariés impactés par la réduction d'activité et les difficultés financières. Certaines ont des conséquences sur les déclarations au format DSN.

Bien gérer en DSN les dispositifs liés au Covid 19

La crise sanitaire a non seulement perturbé l'organisation de nombreuses entreprises, qui ont dû recourir à l'activité partielle, mais aussi celle de nombreux salariés, qui ont dû s'adapter au télétravail ou accepter une mise au chômage partiel, quand l'activité de l'entreprise ne permettait plus de maintenir leur activité habituelle.

Avez-vous le droit d'imposer à vos salariés le retour dans l’entreprise à l’issue du confinement ?

Les modalités de paiement des acomptes d'impôt sur les sociétés (IS) et de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), sont assouplies, pour accompagner et favoriser la reprise progressive de l'activité. Retrouvez le détail de cette annonce.

Adaptation des modalités de paiement des acomptes d'IS et de CVAE pour aider la reprise

A partir du 1er juin, de nouvelles règles de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle seront appliquées, pour favoriser la transition vers la reprise d'activité. Si l'indemnité versée au salarié n'est pas modifiée, la prise en charge par l'Etat, côté employeurs, est revue à la baisse.

Nouvelles règles d'indemnisation d'activité partielle au 1er juin

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