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L'objectif du bulletin de paie clarifié, rendre plus compréhensible les éléments qui le composent, peut-il masquer une certaine complexification ? Comment simplifier ?

Faut-il fournir des bulletins de paie clarifiés ?

Le bulletin de paie clarifié est entré en vigueur le 1er janvier pour les entreprises de plus de 300 salariés. Il sera généralisé à toutes les entreprises à partir du 1er janvier 2018. Son objectif : rendre plus compréhensible pour le salarié les éléments de son bulletin de paie, dont les nombreuses mentions et intitulés sont souvent incompréhensibles pour le néophyte.

Le bulletin clarifié, un document normalisé

Le contenu du bulletin clarifié à été défini de façon précise. Désormais, les intitulés sont normalisés, les familles de cotisations doivent être présentées dans un ordre défini et chaque information doit être rattachée à une catégorie précise.

Dans le bulletin de paie clarifié, certaines lignes sont supprimées, comme la référence de l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations de Sécurité sociale ou le numéro sous lequel elles sont versées. A l’inverse, d’autres sont ajoutées, notamment des mentions destinées à informer les salariés sur le coût du travail (montant, assiette, taux des cotisations et contributions légales et conventionnelles) pour l’employeur et le salarié, avant exonérations ou exemptions.

Enfin, le bulletin clarifié regroupe d’une part les lignes de cotisations de protection sociale par famille de risque, d’autre part les autres contributions relevant de l’employeur (versement de transport, contribution FNAL, contribution solidarité autonomie, forfait social, taxe d’apprentissage…), qui sont regroupées sur une seule ligne « Autres contributions dues par l’employeur ».

La mention des cotisations patronales sur les bulletins de salaire devient obligatoire.

Le bulletin de paie clarifié : quelles sont les nouvelles rubriques ?

La clarification du bulletin de paie, une fausse bonne idée ?

Pour ses détracteurs, le bulletin de paie clarifié représente à la fois un surcoût pour l’entreprise et une plus grande opacité pour le salarié. Sous prétexte de lisibilité, cette apparente simplification du bulletin de paie pourrait, en masquant certains éléments de calcul, limiter les possibilités de vérification, sans amorcer de nécessaire réforme d’un système devenu trop complexe. En effet, la fiche de paie française est l’une des plus chargée au monde : jusqu’à 600 régimes de retraite, une multitude de charges, taxes et cotisations, prélevées selon des modalités, calculs et taux différents.

S’y ajoutent des modifications régulières des tranches applicables, des exceptions nombreuses, des plafonds… la gestion de la paie se transforme vite en véritable casse-tête pour les employeurs et en document sybillin pour les salariés. Cette complexité n’empêche-t-elle pas le salarié d’avoir conscience du coût réel de sa contribution à la protection sociale ? Parmi les pays de l’OCDE, la France reste en 2015 le pays dont les taux de cotisations sont les plus élevés. La clarification du bulletin de paie, une simplification en trompe l’oeil ?

 

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