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La DSN qui sera généralisée à partir de 2016, est entrée dans sa seconde phase de développement. Un décret du 17 novembre 2014 ajoute de nouvelles déclarations auxquelles la DSN se substitue.

DSN : de nouveaux documents concernés

Le périmètre de la DSN est élargi pour la phase 2

La DSN qui sera généralisée à partir de janvier 2016, est entrée dans sa seconde phase de développement. Un décret du 17 novembre 2014 (n° 2014-1371, JO du 18/11) ajoute de nouvelles déclarations auxquelles la DSN se substitue. Il s’agit de :

  • L’attestation de salaires pour l’assurance maladie au titre des accidents et des maladies d’origine professionnelle (Art. R 441-4 du code de la sécurité sociale) ;
  • Le relevé mensuel des contrats de travail temporaire (Art. L 1251-46 du code du travail) ;
  • Le bordereau récapitulatif de cotisations et contributions sociales (Art. R 243-13 du code de la sécurité sociale) ;
  • Le tableau récapitulatif utilisé pour la régularisation des cotisations sociales de l’année civile (Art. L 133-5-4 du code de la sécurité sociale) ;
  • La déclaration des effectifs auprès des organismes du recouvrement compétents pour le régime général de sécurité sociale, si l’employeur a effectué une DSN chaque mois de l’année civile.

 

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