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DSN : de nouveaux documents concernés

Le périmètre de la DSN est élargi pour la phase 2

La DSN qui sera généralisée à partir de janvier 2016, est entrée dans sa seconde phase de développement. Un décret du 17 novembre 2014 (n° 2014-1371, JO du 18/11) ajoute de nouvelles déclarations auxquelles la DSN se substitue. Il s’agit de :

 

Retrouvez notre dossier thématique DSN [1]