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Les enjeux de la DSN : organisation et missions du service paye

DSN : impacts sur la gestion des payes

Les enjeux de la DSN : organisation et missions du service paye

Mise en place des bonnes pratiques

La DSN nécessite pour l’entreprise de déterminer les bonnes pratiques à mettre en place et de mener une réflexion autour de l’ensemble des acteurs de la gestion de la paye.

  • Le responsable du paramétrage de la paye :

• Anticiper les modifications du paramétrage de paye pour éviter des régularisations sur mois antérieurs et pour qu’il soit utilisable dès la mise en application de la règle de paye.

• Analyser et anticiper la déclaration dans la DSN de toute nouvelle règle de paye à instaurer qui fera suite à un accord d’entreprise ou à une nouvelle réglementation.

  • Les gestionnaires de paye :

• Mettre en place des contrôles rigoureux sur les salariés qui changent de situation dans le mois en cours ou d’un mois sur l’autre.

• Gérer les cas particuliers sans délai afin de lisser la charge des contrôles et des corrections nécessaires.

• Contrôler la totalité de la paye, y compris des informations non affichées sur le bulletin de paye (tel que par exemple le salaire rétabli en cas d’absence).

  • Le directeur ou responsable des ressources humaines

• Permettre aux gestionnaires de paye d’actualiser les données du personnel en leur transmettant le plus tôt possible les informations liées aux événements (mutations, embauches, départs, absences…).

• Dans la mesure du possible, éviter les mesures rétroactives qui entraînent des régularisations sur les mois antérieurs.

Analyse des processus existants et définition des processus cibles

Aujourd’hui, les déclarations sociales sont effectuées après la fin du calcul de paye. Demain, la DSN sera directement issues des éléments du calcul de paye. De nouveaux processus devront être définis en raison de cette modification fondamentale.

En phase 1, la DSN remplace déjà actuellement les déclarations mensuelles et événementielles suivantes :

  • DSIJ (déclaration de salaire pour le versement des indemnités journalières de sécurité sociale).
  • L’AE (Attestation Employeur).
  • La DMMO (Déclaration de Mouvements de Main-d’œuvre).
  • Certaines procédures dans les relations avec les organismes qui gèrent les contrats groupe complémentaires ou supplémentaires.

En phase 2, la DSN se substituera en plus à :

  • La DUCS ACOSS

La phase 3, dite de généralisation de la DSN, remplacera :

  • La DADS-U.
  • La DUCS AGIRC-ARRCO.

La mise en œuvre de la DSN nécessite d’analyser les processus existants associés à l’établissement de l’ensemble des déclarations sociales. Le nouveau processus de gestion associé à la production de la DSN implique une adaptation des tâches et des rôles des différents acteurs ainsi que le respect des nouvelles échéances réglementaires.

Analyse des données attendues par la DSN dans le SIRH

Même si la DSN, dans sa phase 3, ne devrait pas comprendre plus de 200 données (contre environ 800 dans la N4DS), ces données ne pourront pas être alimentées si elles n’existent pas dans le progiciel de gestion de la paye. En conséquence et en premier lieu, il convient de contrôler la présence et la qualité des données du SIRH requises pour l’établissement de la DSN.

En effet, la donnée peut exister dans la fenêtre de saisie sans être, pour autant, correctement alimentée par les gestionnaires.

Besoin d’en savoir plus sur la DSN ?
>> Retrouvez d’autres articles dans notre dossier spécial DSN

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