Les enjeux de la DSN : les points de vigilance
La DSN n’est pas une DADS-U mensuelle !
Aujourd’hui, une fois par an, les entreprises transmettent à l’administration la DADS-U, énorme déclaration nominative qui regroupe l’ensemble des informations indispensables à l’alimentation des comptes salarié ainsi qu’à la déclaration de revenus.
Certains pourraient être tentés de ne voir dans la DSN qu’une DADS-U à fréquence mensuelle.
Or la lecture des principes fondateurs de la DSN et de son cahier technique nous enseigne qu’il n’en est rien.
La DADS-U, qui intervient après la clôture de l’ensemble des payes d’une année entière, peut faire l’objet de contrôles, modifications et divers forçages.
La DSN au contraire s’appuie sur l’acte de paye dont elle est le point final. Elle est une photographie exacte de la paye du mois, y compris ses éventuelles erreurs ou omissions (non saisie d’une modification de statut ou mauvaise affectation à un établissement par exemple). Toutefois, la DSN offre la possibilité d’une régularisation le mois suivant des erreurs du mois précédent.
Ne pas oublier d’anticiper les travaux préparatoires
Six mois avant obligation intermédiaire d’avril 2015, les entreprises pourraient être tentées d’installer et de paramétrer le progiciel de paye sans réaliser préalablement les indispensables travaux de fiabilisation des données présentes dans le SIRH. Avec des règles strictes de cohérence imposées par la DSN, il sera matériellement impossible d’effectuer une campagne de correction des données, voire de forçage, tous les mois, dans les courts délais légaux de transmission de la DSN (le 5 ou le 15 du mois suivant, selon les entreprises).
Par ailleurs, une réflexion préalable s’impose au sujet des frais professionnels ou encore la de la participation et de l’intéressement qui sont déclarés lors de la DADS-U sans figurer sur la paye de chaque mois.
Ne pas traiter la DSN comme un sujet uniquement technique
Un projet d’une telle ampleur, qui s’appuie sur un « cahier technique », pourrait être considéré, à tort, comme un projet de mise en conformité d’une solution informatique.
Or, les données transmises mensuellement doivent satisfaire les contrôles de présence et de cohérence de chaque zone incluse dans le cahier technique. Aussi, la connaissance fonctionnelle du métier de paye et des déclarations sociales est un prérequis qui dépasse la seule considération technique.
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