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Le déploiement de la phase 3 de la DSN ne sera probablement pas maintenu au 1er janvier 2016. Quels impacts ce report aura-t-il pour les entreprises ?

DSN : report de la phase 3

Bien que le nouveau calendrier ne soit pas confirmé à ce jour, le déploiement de la phase 3 de la DSN ne sera pas maintenu au 1er janvier 2016, date initialement prévue pour la généralisation de cette nouvelle norme. Seule la phase 2 resterait concernée avec des échéances progressives sur l’année 2016, voire 2017, selon la taille salariale de l’entreprise ou le fait qu’elle recourt ou non à un tiers déclarant.

Report de la DSN : quel impact pour les entreprises ?

Une double gestion déclarative

L’annonce, officialisée par un communiqué de la Direction de la Sécurité Sociale du 14 octobre 2015, impacte tous les acteurs concernés en les obligeant à maintenir un système de double déclaration :

  • Les déclarations évènementielles de la phase 1 et les déclarations URSSAF de la phase 2, gérées au format DSN sur tout ou partie de l’année
  • Les déclarations concernées par la phase 3, notamment les DUCS IRC/MSA, congés intempéries BTP, CCVRP, etc. qui continuent d’être gérées en format papier.

La DADSU portant sur l’année 2015, que l’on croyait être la dernière, risque bien d’être à nouveau à l’ordre du jour en 2016, voire 2017.

Une opportunité pour une mise en place plus sereine de la DSN ?

Face au défi de la révolution DSN, ce report de calendrier peut être, dans un premier temps, l’occasion de fiabiliser la mise en œuvre de la phase 2 et la génération des déclarations événementielles de la phase 1.

En parallèle, la préparation de la phase 3, au périmètre plus large, pourra être mieux anticipée. A condition de ne pas démobiliser les entreprise concernées qui peuvent voir dans ce décalage l’opportunité de remettre à plus tard les réorganisations internes nécessaires à ce nouveau format déclaratif.

Continuer à se mobiliser sur les enjeux de la DSN

Le regroupement de différentes déclarations dans un seul fichier implique le rapprochement de différentes fonctions RH : gestionnaires de la paie et des déclaratifs sociaux, services des déclaratifs fiscaux. Ce qui implique un renforcement du contrôle des éléments envoyés, voire d’éventuels transferts de responsabilité.

En attendant le calendrier officiel, il est impératif de rester mobilisés, notamment pour les entreprises qui n’ont pas encore anticipé le passage à la DSN. En effet, le démarrage des phases 1 et 2 dès janvier 2016 permettra aux services RH de se familiariser avec le format DSN et les nouvelles procédures qu’il implique.

Assurez-vous de disposer d’une solution 100% compatible DSN

Ce nouveau format de déclaration, visant à dématérialiser les échanges avec les différents organismes sociaux, procurera de nombreux avantages :

  • Des procédures simplifiées et l’optimisation des données nominatives transmises
  • La mise à jour régulière de l’historique de chaque salarié, notamment pour les informations collectées par Pôle Emploi ou les CPAM
  • La centralisation de tous les déclaratifs sociaux dans une seule déclaration mensuelle
  • Un contrôle de cohérence des données inhérent au système DSN

Cependant, sa mise en oeuvre nécessitera une période d’appropriation des nouvelles procédures, plus ou moins longue selon les cas. Il est important de se familiariser dès à présent avec ce nouveau format et de préparer l’organisation des données de paie selon la structure requise. C’est aussi l’occasion de vérifier, non seulement la compatibilité de votre système de paie, mais également les fonctionnalités dont il dispose pour générer, contrôler et transmettre les déclarations au format DSN.

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