Depuis le 1er mars, les entreprises atteignant le seuil de 50 salariés doivent calculer et publier leur index d’égalité hommes/femmes, sur la base de 4 indicateurs (entreprises de moins de 250 salariés) ou de 5 indicateurs (entreprises de plus de 250 salariés).
Le résultat doit être communiqué au comité social et économique (CSE) via la base de données économiques et sociales (BDES) et télédéclaré à l’administration. L’entreprise a également l’obligation d’informer ses salariés sur le résultat de son index égalité hommes/femmes et de le publier sur son site internet.
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Les solutions des gestion des paies proposées par SVP SIRH permettent d’automatiser le calcul de l’indicateur d’égalité H/F, conformément aux obligations légales, pour l’ensemble de l’entreprise ou par unité économique et sociale (UES), dans les cas où il existe plusieurs CSE pour une même entreprise.
Bon à savoir :
L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes est calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, par tranche d’âge et par catégorie de postes équivalents.
Lorsque le résultat obtenu par l’entreprise au regard des indicateurs est inférieur à 75 points, la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle porte sur les mesures de correction et sur la programmation de mesures financières de rattrapage salarial.
En cas de non publication de l’index d’égalité H/F, l’entreprise s’expose à une pénalité pouvant aller jusqu’à 1% des rémunérations et gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés au cours des périodes au titre desquelles l’entreprise ne respecte pas son obligation de publication.
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