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Simplifiez le calcul de vos indicateurs d’égalité H/F avec e-Paye

Depuis le 1er mars, les entreprises atteignant le seuil de 50 salariés doivent calculer et publier leur index d’égalité hommes/femmes, sur la base de 4 indicateurs (entreprises de moins de 250 salariés) ou de 5 indicateurs (entreprises de plus de 250 salariés).

Le résultat doit être communiqué au comité social et économique (CSE) via la base de données économiques et sociales (BDES) et télédéclaré à l’administration. L’entreprise a également l’obligation d’informer ses salariés sur le résultat de son index égalité hommes/femmes et de le publier sur son site internet.

Calculez facilement vos indicateurs d’égalité H/F avec e-Paye

Les solutions des gestion des paies proposées par e-Paye permettent d’automatiser le calcul de l’indicateur d’égalité H/F, conformément aux obligations légales, pour l’ensemble de l’entreprise ou par unité économique et sociale (UES), dans les cas où il existe plusieurs CSE pour une même entreprise.

Bon à savoir :

L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes est calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, par tranche d’âge et par catégorie de postes équivalents.

Lorsque le résultat obtenu par l’entreprise au regard des indicateurs est inférieur à 75 points, la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle porte sur les mesures de correction et sur la programmation de mesures financières de rattrapage salarial.

En cas de non publication de l’index d’égalité H/F, l’entreprise s’expose à une pénalité pouvant aller jusqu’à 1% des rémunérations et gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés au cours des périodes au titre desquelles l’entreprise ne respecte pas son obligation de publication.

 

Autre article sur le même thème : Comment calculer l’index d’égalité salariale hommes/femmes ? [1]

 

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